A propos des commémorations à Omaha Beach (6 juin 2019)

Il n’est jamais simple d’organiser l’ordonnancement protocolaire et les modalités des commémorations qui ont lieu dans les nécropoles militaires dont la propriété des terrains a été cédé par la France à ses alliés des deux guerres mondiales. Les commémorations du 75e anniversaire débarquement du 6 juin 1944 au sein du cimetière américain de Colleville-Sur-Mer (Omaha Beach), en présence du président Donald Trump, n’ont pas échappé à la règle, tel qu’en témoigne un article du Point.fr – avec un élément erroné toutefois – ce mardi 11 juin 2019. Les choses deviennent toutefois plus compréhensibles si on a les idées claires sur le statut juridique de ce type de nécropoles.

Sur la question de l’exterritorialité de la nécropole

L’article reprend un élément important que j’ai soulevé dans mes différents écrits sur le droit et les institutions diplomatiques, notamment la 2e édition de mon Dictionnaire de la diplomatie (2006), à savoir que contrairement à ce que l’on peut entendre parfois dans les médias lors des retransmissions des cérémonies, l’enceinte de la nécropole militaire américaine de Colleville-sur-mer (Omaha Beach) n’a pas un statut d’exterritorialité. J’avais produit une consultation juridique sur ce point à la demande des services du Premier ministre, il y a une dizaine d’années, avant une visite de la reine Elisabeth II au cimetière canadien de Vimy (Bataille de l’Artois, 1917)[1]. Nos hautes autorités s’interrogeaient sur la position à prendre en ce domaine, ce qui avait évidemment des répercussions sur l’organisation protocolaire des cérémonies. Je consacre également à ce sujet une rubrique de la 3e édition du Dictionnaire de la Diplomatie parue en mars de cette année[2].

J’ai précisé à cette occasion qu’aucun des accords internationaux par lesquels nous avons cédé aux Etats concernés, qui avaient été nos alliés, la propriété des terrains de leurs nécropoles miliaires étables sur le territoire français, ne faisait état d’une quelconque exterritorialité. Il s’est agi de simples cessions de terrains, non de cessions de territoires. Et il y a là bien plus qu’une nuance. La France ne cède pas, encore moins à titre de remerciements, de parcelles de son territoire[3].

Lesdits terrains demeurent parfaitement français et de souveraineté française. Les Etats concernés (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, etc.) s’y comportent ni plus ni moins en propriétaires privés et c’est le droit français, sous tous ses aspects (ordre public, droit pénal, droit du travail, règles d’urbanisme) qui s’y applique. Notre territoire, spécialement dans l’Ouest, le Nord et l’Est est truffé de nécropoles militaires de nos alliés des deux guerres mondiales. Elles ne sauraient constituer des enclaves échappant à l’application territoriale du droit français, ce que signifierait l’extraterritorialité.

Lorsque l’article du Point énonce : « cédé par la France aux Etats-Unis, ce n’est pas pour autant une zone d’extra-territorialité comme peut l’être une ambassade », son auteur se trompe car, là encore, aucune ambassade étrangère, dans n’importe quelle capitale, n’est extraterritoriale. Cette erreur, d’ailleurs entretenue par de nombreux diplomates, est tenace. Elle provient de la confusion faite, par méconnaissance du droit international public, entre inviolabilité et extraterritorialité. Les ambassades bénéficient d’un statut d’inviolabilité, ce qui suffit largement à protéger la fonction de représentation qu’elles ont en charge pour leur Etat. Mais point d’extraterritorialité !  C’est bel et bien le droit français, l’ordre public de la France qui s’appliquent dans ces enceintes (bâtiments, parcs et annexes). Il appartient donc aux autorités de l’Etat, en particulier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, au ministère de l’Intérieur et au ministère de la Justice d’y veiller scrupuleusement.

Sur les négociations préalables aux cérémonies du 75e anniversaire au cimetière américain de Colleville sur Mer

Qu’il y ait eu des discussions parfois longues sur certains aspects de ces cérémonies, n’est pas étonnant en soi. C’est même la loi du genre s’agissant des nécropoles militaires alliées sur notre territoire. Car le chef d’Etat étranger y est chez lui (à titre de propriétaire des terrains), mais le chef de l’Etat français également, puisqu’il est sur son territoire souverain. Il s’agit donc à chaque fois que des cérémonies d’ampleur particulière y sont organisées, d’une nécessaire négociation pour faire se rencontrer et se concerter deux protocoles et deux cérémonials d’Etat.

Mais comme il se doit, le chef d’Etat étranger propriétaire doit arriver là en premier puisqu’il accueille dans sa propriété le président français, qui doit arriver solennellement en dernier quand tout le monde est en place. C’est bien ce qu’a fait le président Trump le 6 juin. Ensuite, dans toutes les déambulations, le deux présidents étaient bien normalement côte-à-côte. Qu’il ait fallu permettre au président Trump de venir en hélicoptère n’étant pas trop difficile à accepter, sa grosse et longue berline blindée ainsi que ses conserves (comme on dit dans la marine) étant délicate à manœuvrer sur les petites routes normandes d’approche de la nécropole, et tout spécialement s’il pleut car elle dérape facilement. Enfin, il a fallu tout de même aménager un héliport spécial à proximité.

S’agissant de la taille du pupitre portant le micro, c’est un élément auquel les services du protocole doivent être attentifs quand les intervenants sont de taille nettement différente. Un ancien chef du protocole de la Maison Blanche y a perdu sa place à l’époque de G. Bush senior, la reine Elisabeth en visite d’Etat ayant disparu, à l’exception de son chapeau, derrière le pupitre.

[1] La reine est chef d’Etat du Canada.

[2] Disponible à la librairie LGDJ, rue Soufflot à Paris (5e arr.) et en version e-book sur le site internet www. dictionnaire-de-la-diplomatie.com

[3] Sauf pour procéder à un échange minime de terrains frontaliers afin  de permettre la réalisation d’une route, d’infrastructures ou de simplifier le tracé de nos frontières.

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