Accord entre le Saint-Siège et la Chine

Un accord pastoral[1] que l’on peut qualifier d’historique a été conclu par le Saint-Siège et la République populaire de Chine le 22 septembre 2018 par lequel le pape reconnaît les sept évêques appartenant à l’Association Catholique Patriotique, contrôlée par le régime et qui avaient été nommés sans son accord. Jusqu’à présent, seule l’église catholique clandestine, indépendante du parti communiste et du régime, avait des liens avec le Saint-Siège. L’accord du 22 septembre 2018 institue une procédure bilatérale pour la nomination des évêques chinois et vise à « permettre aux fidèles d’avoir des évêques en communion avec Rome mais, dans le même temps, reconnus par les autorités chinoises[2]. »

La bien-nommée via della Conciliazone (Rome)-Crédits Photopin

On ignore pour l’heure les détails de la procédure qui sera mise en œuvre pour nommer les futurs évêques, mais gageons qu’elle ne sera peut-être pas très différente voire qu’elle s’inspirera directement de celle qui existe en ce domaine entre la République française et le Saint-Siège en vue de la nomination des évêques non concordataires[3] depuis la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905.

Et justement, en quoi consiste cette procédure France/Saint-Siège ?

C’est bien entendu le Saint-Siège qui a l’initiative du nom du futur prélat à proposer mais la nomination va se faire au final en parallèle simultané Président de la République et pape. En premier lieu, le souverain pontife prend soin de demander au président de la République si la personnalité pressentie comme évêque lui agrée. Si tel est le cas, le chef de l’Etat répond à cette demande par la voie d’un « décret secret », c’est-à-dire officieux. Il ne faut pas fantasmer sur ce qualificatif de « secret » : il signifie que le « décret » en question, assez mal nommé d’ailleurs au regard de notre droit administratif, est un simple acte administratif préparatoire qui ne crée pas par lui-même de situation juridique et n’a pas à être publié.

Dès lors débute la procédure officielle. Le souverain pontife prend acte de l’accord présidentiel par une  bulle d’institution canonique, calligraphiée en latin, transmise au président de la République par la voie de l’ambassadeur de France auprès du Saint-Siège. La bulle est examinée par le Conseil d’Etat, puis le président de la République prend un second décret, le vrai celui-ci, officiel, portant réception de la bulle d’institution canonique. Il s’agit du décret de nomination du nouvel évêque, nomination qui est annoncée le même jour par le Journal officiel de la République française (publication du décret) et par l’Osservatore Romano (publication de la bulle).

Je me permets de rappeler au passage que les accords internationaux sont passés par le Saint-Siège en tant que détenteur d’une souveraineté internationale qui lui est propre et non par l’Etat de la Cité du Vatican (qui en tant qu’Etat a lui aussi une souveraineté). Il s’agit de la seule souveraineté internationale non étatique avec celle de l’Ordre de Malte (le vrai ! pas ses contrefaçons). De même les nonces apostoliques sont-ils les ambassadeurs du Saint-Siège et non du Vatican. En outre, contrairement à certains raccourcis que l’on trouve dans la presse – y compris catholique – au sujet de ce nouvel accord, il n’a pas été signé par le vice-ministre des affaires étrangères du pape, ce dernier n’ayant pas plus de ministres que d’« affaires étrangères », notion totalement… étrangère au pape puisque, par essence, aucun homme ni aucun peuple sur terre ne lui sont étrangers. Il a en revanche au sein de la Curie un secrétaire aux relations avec les Etats et un adjoint à celui-ci.

[1] Accord international passé par le Saint-Siège avec un Etat sur des questions d’organisation de l’église catholique locale et notamment sur la procédure de nomination des évêques.

[2] Greg Burke, directeur de la salle de presse du Saint-Siège, Le Vatican, 2 septembre 2018.

[3] Ce sont les évêques de la quasi-totalité des évêchés sur le territoire français. Les évêques dits « concordataires sont ceux des trois évêchés d’Alsace et Lorraine (Strasbourg, archevêché depuis 1988, Colmar et Metz). Les trois départements annexés en 1870 par l’Allemagne (Bas-Rhin, Haut-Rhin, et Moselle) n’ont pas été assujettis à la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat. Lorsqu’ils ont été réintégrés par la France en 1918, ils ont obtenu de conserver leur statut concordataire antérieur qui fait notamment que les trois évêques ainsi que les ministres du culte sont rémunérés par l’Etat. Pour ceux-là, s’applique une procédure spéciale dite du nihil obstat du chef de l’Etat (lat. : aucun obstacle à la nomination).Voir Jean-Paul Pancracio, Dictionnaire de la diplomatie, Paris, Dalloz/Microbus, 2006, pp. 561-566, rubrique « Procédure diplomatique de nomination des évêques » (France).

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