Actions de diplomatie maritime

La diplomatie maritime peut prendre la forme douce de visites de courtoisie effectuées par des navires de guerre dans des ports étrangers, comme le font régulièrement par exemple des bâtiments de la Marine nationale française. C’est notamment l’un des objectifs de la mission Jeanne d’Arc qui se déroule chaque année de mars à juillet, emmenant à bord d’un des BPC de la série Mistral, les élèves de dernière année de l’Ecole navale.

Mais la diplomatie maritime peut parfois prendre la forme de démonstrations de présence dans des zones dont la possession ou la gestion par un Etat côtier sont l’objet de contestations.

En mer de Chine méridionale

C’est tout particulièrement le cas à l’heure actuelle en mer de Chine méridionale. Dans deux de ses archipels, les îles Spratley et les îles Paracels, la République populaire de Chine s’est attribué par la force un certain nombre d’îlots coralliens situés dans des zones maritimes revendiquées par d’autres Etats de la région. Et ce n’est pas vraiment pour le tourisme. Elle y a entrepris des opérations de poldérisation afin d’étendre artificiellement leur superficie et d’y installer une présence humaine, des équipements militaires, voire des bases aéronavales. Elle en profite pour revendiquer autour de ces éléments insulaires des zones maritimes tout aussi contestables à plusieurs égards: 1) la zone de souveraineté qu’est la mer territoriale est contestable quand on n’a pas de souveraineté reconnue sur l’élément insulaire lui-même ; 2) la zone économique exclusive (ZEE) et le plateau continental, d’une extension potentielle de 200 milles marins (470 km), ne peuvent pas être instaurés autour d’îlots qui ne se prêtent en leur état naturel ni à la présence d’une communauté humaine en résidence permanente (pas simplement de petits groupes humains qui se relaient), ni à avoir une économie propre.

îlot Woody (Paracels), militarisé par la Chine. Photo Ouest France

Protéger la liberté de navigation

Voilà pourquoi, au cours des dernières années, y compris au cours de ces dernières semaines, des unités de l’US Navy et de la Marine nationale française ont traversé ces zones sans même en demander l’autorisation à la Chine – ce qui se fait normalement, par courtoisie, pour tout transit d’une flotte militaire dans une mer territoriale étrangère.

A ce titre, c’est une excellente chose que le président Trump ait donné instruction à un destroyer de l’US Navy (l’USS Dewey) de traverser le 24 mai 2017, sans prévenir les autorités côtières, la pseudo mer territoriale chinoise de l’îlot Mischief Reef dont les Philippines lui contestent la prise de possession. Ce type d’opération est appelé par l’US Navy « Freedom of Navigation Operation » (FONOP-opération en faveur de la liberté de navigation).

Il y a encore moins de raison de se gêner quand il s’agit d’une zone économique exclusive car il faut rappeler que la ZEE n’est pas un espace de souveraineté de l’Etat côtier. Il n’y possède que des « droits souverains », exclusifs, d’en exploiter les ressources biologiques et non biologiques. La navigation internationale y est totalement libre comme en haute mer, y compris pour des flottes de guerre étrangères. Ces dernières ont également le droit d’y procéder à des manœuvres navales.

Il faut donc absolument réagir contre les tentatives de certains Etats (exemple : Chine, Malaisie, Brésil…) de vouloir s’y conduire en « souverains » et y réguler la navigation en exigeant que des demandes préalables soient présentées pour y faire transiter des navires de guerre ou pour d’autres seulement quand il s’agit d’y faire des exercices navals. La convention de Montego Bay sur le droit de la mer n’autorise pas de telles exigences, outre qu’il n’existe aucune norme à caractère coutumier les justifiant.

Ce serait grand tort de ne voir que provocation ou une diplomatie de la canonnière dans les FONOPs ou tout autre transit de même type. Une telle opération, pacifique au demeurant, tend simplement à empêcher que ne s’instaure peu à peu par acceptation tacite un usage puis une norme coutumière internationale qui feraient que des ZEE voire des mers territoriales illicites finissent par être considérées comme acceptées mais aussi que des exigence d’autorisation préalables le soient également.

Une sentence arbitrale récente

Rappelons enfin qu’un tribunal arbitral a rendu le 12 juillet 2016, sur requête des Philippines dirigée contre la Chine, une sentence condamnant cette dernière pour des prises de possessions par la force d’îlots dans l’archipel des Spratley, leur artificialisation et les atteintes à l’environnement qui en ont résulté, entre autres motifs (Voir mon article paru sur cette sentence arbitrale dans l’Annuaire français de relations internationales 2017, pp. 640-657. J’y développe toutefois l’idée que la requête des Philippines aurait dû être déclarée irrecevable).

 

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