Allo Pékin, on a un problème !

Le secrétaire général d’Interpol, le Chinois Meng Hongwei, avait disparu lors d’un déplacement en Chine où il était arrivé le 25 septembre dernier. Jusqu’au dimanche 7 octobre on était sans nouvelle de lui. Etonnant s’agissant du patron d’une grande organisation internationale, qui plus est celle qui a pour objet statutaire la coopération internationale en matière de police criminelle et dont le siège est à Lyon.

Les dernières bribes de nouvelles que l’Organisation et les autorités françaises avaient en leur possession était le message sous forme d’émoticône adressé par M. Hongwei à son épouse et figurant un long couteau, envoyé le 25 septembre peu après son arrivée sur le sol chinois. Pour son épouse, cela signifiait clairement qu’il était en danger. Depuis lors et jusqu’au dimanche 7, plus rien… si ce  n’est les menaces reçues par son épouse qui ont incité le gouvernement français à la placer sous protection.

Les premières nouvelles de son secrétaire général reçues par Interpol le 7 octobre sont d’abord une lettre de démission, dont il est probable qu’elle n’est pas le fruit d’une décision libre, mais un acte effectué sous la contrainte des autorités chinoises. Ensuite, un communiqué émanant ce lundi 8 octobre de la Commission disciplinaire du parti communiste chinois (!) indiquant que M. Hongwei fait l’objet d’une enquête pour corruption.

Voilà donc un Etat qui s’empare de la plus haute autorité d’une organisation internationale sans en informer la société internationale ni l’Etat du siège (la France), pendant dix jours, menace sa famille et le contraint à la démission.

Interpol va-t-elle avoir le courage d’assurer, comme elle en a le droit, la protection fonctionnelle de son secrétaire général et engager une action en ce sens contre la Chine ?

Comme il est d’usage pour le secrétaire général d’une organisation intergouvernementale, les immunités diplomatiques s’appliquent à M. Hongwei. Elles visent, par-delà la personne de son dirigeant, à protéger l’Organisation elle-même et son indépendance en tant que personne morale internationale. L’Article 16 de l’accord de siège du 24 avril 2008 entre la France et Interpol stipule en effet : « 1. Outre les privilèges et immunités prévus à l’article 17, le Secrétaire Général a le statut de chef de mission diplomatique. 2. Les directeurs en poste au secrétariat général de l’Organisation en France jouissent, pendant la durée de leurs fonctions, des privilèges et immunités reconnus aux agents diplomatiques. »

Mais, sur ce point, la difficulté tient à ce que, par principe, les immunités diplomatiques ne peuvent être invoquées par leur détenteur sur son propre territoire national. Là, il devient un citoyen comme les autres. Une fois arrivé en Chine, M. Honwei n’est donc plus protégé par son immunité.

Mais il n’en reste pas moins que l’Organisation intergouvernementale qu’est Interpol a des droits qui lui sont propres, au titre de la protection fonctionnelle de son agent. Elle a le pouvoir, dans ce cadre, de demander des comptes à la Chine : sur le mode opératoire dont elle a usé afin que M. Hongwei s’y rende car tout laisse à penser qu’il a été l’objet de contraintes ; de même sur la façon dont l’Organisation a été laissée sans nouvelles de lui durant deux semaines ; sur la réalité des motifs de sa capture ; sur les menaces dont son épouse est l’objet. Interpol, plutôt que d’annoncer dès le lundi le 8 octobre qu’elle procédera en novembre prochain à l’élection d’un nouveau secrétaire-général, s’honorerait d’entreprendre cette démarche.

Ce que l’on appelle la protection fonctionnelle que doivent les organisations internationales à leurs agents est une prorogative qui leur est reconnue par le droit international. Elle suppose simplement que les atteintes que subit l’agent soient intervenues alors qu’il était en mission ou soient directement liées à ses fonctions. Et c’est très certainement le cas en l’espèce dans la mesure où, sous couvert d’accusation de corruption, le régime est fortement soupçonné de vouloir éliminer un haut dignitaire (il est aussi vice-ministre à la sécurité publique) devenu trop indépendant.

Cette protection fonctionnelle inclut notamment le droit d’accès à l’agent incarcéré, le droit de communiquer avec lui, le droit de traiter la question par la voie diplomatique et celui d’obtenir réparation si l’arrestation voire l’incarcération s’avèrent illicites ou douteuses quant aux motifs allégués. Est-il besoin de rappeler le beau pays de liberté et d’Etat de droit qu’est la République populaire de Chine, l’un des régimes le plus réellement totalitaire de la planète, pétri d’arrogance et désormais… deuxième puissance mondiale !

La Cour internationale de Justice s’est prononcée sur le droit des organisations internationales à exercer la protection fonctionnelle de leurs agents dans son avis consultatif du 11 avril 1949 rendu dans l’affaire des « réparations des dommages subis au service des Nations unies »[1] dans le contexte de l’assassinat en Israël, le 17 septembre 1958, du comte Folke Bernadotte, neveu du roi de Suède (et de son accompagnateur français, le colonel André Sérot), alors missionné par l’ONU. Pour la Cour, le principe énoncé est général. Il vaut pour toute organisation internationale :

« Au cas où un agent des Nations Unies subit, dans l’exercice de ses fonctions, un dommage dans des conditions de nature à engager la responsabilité d’un État Membre de l’Organisation, celle-ci a qualité pour présenter contre le gouvernement de jure ou de facto responsable une réclamation internationale en vue d’obtenir la réparation des dommages causés aux Nations Unies[2] », de même qu’à son agent.

Enfin, au-delà d’Interpol elle-même, les démocraties vont-elles accepter sans réagir cette situation ? Et en première ligne, la France, en sa qualité d’Etat du siège de l’Organisation, dont la Chine a fait bien peu de cas en la laissant dans l’ignorance de la capture du secrétaire général.

[1] Recueil des arrêts et avis de la CIJ, 1949, pp. 172 à 220.

[2] Rec. p. 187.

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