La convention BEPS, signée à Paris le 7 juin

Cela ne se voit pas car le sujet est technique, et pourtant, le moment est historique ! La convention BEPS est un traité fiscal multilatéral visant à empêcher que les sociétés multinationales échappent à l’impôt dans les pays où elles ont pourtant réalisé leurs bénéfices, comme le font des groupes fort connus.

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Les restitutions d’œuvres d’art à un Etat

Il faut souvent des années de négociations pour parvenir à un accord entre Etats destiné à acter la restitution d’une ou plusieurs œuvres d’art ou de biens culturels dont l’Etat demandeur avait été dépossédé, soit dans un contexte de guerre où ils ont fait office de butin, soit dans le contexte d’une colonisation, soit plus simplement à l’occasion d’un vol ancien qui a effacé plus ou moins la traçabilité et l’irrégularité originelle de l’acquisition.

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Le statut des nécropoles militaires étrangères

Ce sera ce mardi 6 juin 2017, le 73e anniversaire du débarquement. Les cérémonies sont chaque année retransmises par les chaînes de télévision, ce qui est bien normal, mais parfois avec quelques approximations juridique dans le commentaire. Les nécropoles militaires étrangères, assez nombreuses en Normandie, dans le nord et l’est de la France, sont régulièrement présentées comme des espaces dotés de l’exterritorialité au prétexte qu’il s’agit de terrains dont la propriété et la gestion ont été cédées par la France à des puissances alliées en reconnaissance du sacrifice de leurs soldats. Or il n’en est rien.

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A Panama Paper (suite)

Pour comprendre un peu mieux l’opération « Juste cause » lancée en décembre 1989 par le président Georges Bush (1988-1992) à l’encontre du général Noriega et de son régime politique, il faut remonter quelques années en arrière, lorsque se sont conclues les tractations pour la restitution du canal et de sa zone de protection à la République de Panama.

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A Panama Paper

Manuel Antonio Noriega est décédé le 29 mai 2017 à Panama City à l’âge de 83 ans des suites d’une hémorragie cérébrale. Jusqu’à son hospitalisation en mars, il était incarcéré dans la capitale panaméenne où il purgeait une nouvelle peine de prison pour cause de disparition de d’opposants politiques alors …

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