La notion de Couronne au Royaume-Uni – I

Etude de cette notion si particulière et infiniment subtile de Couronne que l’on utilise fréquemment dans les articles, reportages et documentaires sur la famille royale britannique et dont la devise, depuis le XVe siècle, est française : « Dieu et mon droit ».

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Suggestions pour un statut de « Première dame »

Avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la question d’un futur statut ou charte de la Première dame est clairement évoquée. Ce serait une innovation dans nos institutions républicaines et elle n’est pas aussi anodine que cela. Voici quelques suggestions.

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Les ambassades ne sont pas un territoire étranger

On entend fréquemment dire que telle ambassade étrangère constitue une parcelle du territoire de son pays. Une erreur très régulièrement faite par les médias consiste ainsi à attribuer aux ambassades étrangères un prétendu statut d’extraterritorialité supposé en faire des enclaves de territoire étranger dans la capitale !

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Chanoine d’honneur de Saint-Jean de Latran

Notre nouveau président de la République, Emmanuel Macron, va-t-il accepter le titre de chanoine d’honneur de la basilique Saint-Jean de Latran, à Rome ? Si la plupart de ses prédécesseurs l’ont fait, il n’y est pas obligé. Soyez rassurés cependant: il n’y a aucune obligation de résidence ni de service effectif.

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La convention BEPS, signée à Paris le 7 juin

Cela ne se voit pas car le sujet est technique, et pourtant, le moment est historique ! La convention BEPS est un traité fiscal multilatéral visant à empêcher que les sociétés multinationales échappent à l’impôt dans les pays où elles ont pourtant réalisé leurs bénéfices, comme le font des groupes fort connus.

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Le statut des nécropoles militaires étrangères

Ce sera ce mardi 6 juin 2017, le 73e anniversaire du débarquement. Les cérémonies sont chaque année retransmises par les chaînes de télévision, ce qui est bien normal, mais parfois avec quelques approximations juridique dans le commentaire. Les nécropoles militaires étrangères, assez nombreuses en Normandie, dans le nord et l’est de la France, sont régulièrement présentées comme des espaces dotés de l’exterritorialité au prétexte qu’il s’agit de terrains dont la propriété et la gestion ont été cédées par la France à des puissances alliées en reconnaissance du sacrifice de leurs soldats. Or il n’en est rien.

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