Etude de cette notion si particulière et infiniment subtile de Couronne que l’on utilise fréquemment dans les articles, reportages et documentaires sur la famille royale britannique et dont la devise, depuis le XVe siècle, est française : « Dieu et mon droit ».
L’Estonie vient d’annoncer la création en 2018 d’une e-ambassade localisée au Luxembourg et dont la mission sera exclusivement la conservation et la protection des données numériques de l’Etat. Problème !
Avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la question d’un futur statut ou charte de la Première dame est clairement évoquée. Ce serait une innovation dans nos institutions républicaines et elle n’est pas aussi anodine que cela. Voici quelques suggestions.
La diplomatie maritime peut parfois prendre la forme de démonstrations de présence dans des zones dont la possession ou la gestion par un Etat côtier sont l’objet de contestations.
On entend fréquemment dire que telle ambassade étrangère constitue une parcelle du territoire de son pays. Une erreur très régulièrement faite par les médias consiste ainsi à attribuer aux ambassades étrangères un prétendu statut d’extraterritorialité supposé en faire des enclaves de territoire étranger dans la capitale !
Notre nouveau président de la République, Emmanuel Macron, va-t-il accepter le titre de chanoine d’honneur de la basilique Saint-Jean de Latran, à Rome ? Si la plupart de ses prédécesseurs l’ont fait, il n’y est pas obligé. Soyez rassurés cependant: il n’y a aucune obligation de résidence ni de service effectif.
Ce dimanche 11 juin 2017, les Portoricains étaient appelés à voter dans le cadre d’un référendum pour décider ou non de devenir le 51e Etat des Etats-Unis d’Amérique. Un événement certes, mais pas de panique ! Ce n’est pas pour demain.
A la suite de la décision prise par le président Donald Trump, le 31 mai, de surseoir une nouvelle fois au transfert de l’ambassade des Etats-Unis de Tel-Aviv à Jérusalem, petit retour en arrière pour bien en saisir le sens et… l’ambiguïté.
Cela ne se voit pas car le sujet est technique, et pourtant, le moment est historique ! La convention BEPS est un traité fiscal multilatéral visant à empêcher que les sociétés multinationales échappent à l’impôt dans les pays où elles ont pourtant réalisé leurs bénéfices, comme le font des groupes fort connus.
Ce sera ce mardi 6 juin 2017, le 73e anniversaire du débarquement. Les cérémonies sont chaque année retransmises par les chaînes de télévision, ce qui est bien normal, mais parfois avec quelques approximations juridique dans le commentaire. Les nécropoles militaires étrangères, assez nombreuses en Normandie, dans le nord et l’est de la France, sont régulièrement présentées comme des espaces dotés de l’exterritorialité au prétexte qu’il s’agit de terrains dont la propriété et la gestion ont été cédées par la France à des puissances alliées en reconnaissance du sacrifice de leurs soldats. Or il n’en est rien.
