Cuba et les Etats-Unis. Période 2

La révolution qui entraîne la disparition du régime du dictateur Batista génère une situation de rupture avec les Etats-Unis dont, visiblement, il n’est pas si facile de sortir aujourd’hui encore.

 Révolution et reconnaissance des Etats-Unis

En janvier 1959, Fidel Castro et ses insurgés au rang desquels figure son compagnon Che Guevara, chassent le dictateur Batista au pouvoir depuis 1952. Au début tout se passe bien si l’on peut dire. Les Etats-Unis ont indirectement soutenu les insurgés en interrompant les livraisons d’armes à Batista. Ils reconnaissent le nouveau régime immédiatement dès qu’il se donne un gouvernement, en janvier 1960.

Radicalisation du régime et contre-mesure américaine

Les difficultés économiques dans lesquelles se trouve l’île conduit le régime castriste à se radicaliser. Les planteurs et entreprises américaines installés sur l’île (raffineries de sucre et raffineries de pétrole notamment) sont expropriés de tous leurs biens et investissements, sans indemnisation. Les Etats-Unis répondent en décrétant un embargo commercial sur toutes les productions de l’île.

Un embargo, au demeurant totalement illicite car il s’est transformé depuis bien longtemps en ingérence, imposé par les Etats-Unis à Cuba depuis 54 ans et qui n’a au fond d’autre objectif que d’obtenir la chute du régime dirigé par le Lider Maximo Fidel Castro puis par son frère Raul à partir de 2006.

La Havane-Crdit : Photo Y’Amal-2008-Flickr-Photopin

Un embargo contestable sur la durée

Le droit international public permet à un Etat d’exproprier des biens de production et des investissements étrangers mais à la stricte condition qu’il y ait une indemnisation de leur valeur ainsi que du manque à gagner (lucrum cessans) lié à l’interruption de la durée d’amortissement (au passage c’est tout le problème qu’a posé à la France la non-indemnisation de l’expropriation des emprunts russes par les Bolcheviks). Il faut aussi que cette expropriation réponde à un objectif d’intérêt général pour la population de l’Etat. Si cette dernière condition était satisfaite, la première ne l’était pas.

L’embargo décrété par les Etats-Unis contre Cuba a été initialement justifié par cet acte illicite de l’Etat cubain envers les ressortissants des Etats-Unis. Encore que l’ampleur des possessions américaines sur les terres agricoles et certaines ressources naturelles rendaient probablement difficile un véritable processus d’indemnisation qui aurait littéralement ruiné l’île.

Mais loin de s’atténuer avec le temps, l’embargo s’est prolongé et même renforcé au cours de la dernière décennie du XXe siècle.

Le Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act

Le Cuban Liberty and Democratic Solidarity act, dit loi Helms-Burton, a été signé par le président Clinton le 12 mars 1996 après son adoption par le Congrès. La loi vise spécifiquement à sanctionner les responsables des entreprises étrangères qui utiliseraient ou exploiteraient à Cuba des biens ayant appartenus à des citoyens américains avant leur confiscation lors de la révolution en 1959.

Les responsables de ces entreprises peuvent se voir refuser un visa pour entrer aux Etats-Unis et être l’objet d’une action en justice assortie de lourdes amendes. Les protestations contre cette loi aux effets extraterritoriaux ont été générales dans le monde. Elle a été l’objet d’un accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne le 18 mai 1998, tendant à assouplir son application. La contrepartie européenne a consisté en un engagement à respecter un code de conduite visant à ne pas encourager les entreprises à acquérir des biens expropriés à Cuba.

 

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