La dignité humaine en question : esclavage et servitude

La traite est le fait de vendre et de transporter des hommes promis à l’esclavage, c’est-à-dire au travail forcé non rémunéré en étant réduit à l’état d’objet de propriété. Le Danemark fut le premier pays à abolir la traite des esclaves en 1792, mais en l’assortissant d’une période transitoire de dix ans pour laisser le temps aux plantations d’outre-mer de s’adapter, période durant laquelle, en réalité, elle ne fit que croître. Ensuite le Royaume-Uni abolit officiellement l’esclavage en 1833 et du même coup la traite.

A partir de ce moment, le Royaume-Uni s’employa à passer des accords bilatéraux avec les autres puissances maritimes pour autoriser les interceptions réciproques de navires de transport d’esclaves croisant en haute mer et arborant leur pavillon maritime. Ces navires étaient alors détournés vers la colonie de Sierra Leone, sous souveraineté britannique, où les esclaves étaient libérés. L’Espagne, le Portugal (tout en continuant le trafic), les Pays Bas s’engagèrent par de tels accords, de même que les jeunes Etats d’Amérique latine en échange de leur reconnaissance internationale. Dans la pratique, c’est cependant la Royal Navy qui effectua l’essentiel des interceptions de navires négriers (80%). La France n’entra dans cette voie qu’en 1831, à un moment où la traite française avait de toute façon cessé. Esclavage et traite humaine furent abolis par la France en 1848.

Les croisières de répression ont permis 1635 déroutements de navires et la libération de 160 000 esclaves africains en cours d’acheminement [Olivier Pétré-Grenouilleau, La traite des noirs, Paris, PUF, 1997, pp. 64-69]. L’esclavage est de nos jours un crime condamné par le droit international sur le fondement de la convention du 7 septembre 1956 adoptée sous l’égide de l’Onu sous l’intitulé de « convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, à la traite des esclaves et des institutions  et pratiques analogues à l’esclavage » : elle est qualifiée de « supplémentaire » parce qu’elle s’ajoute à une première convention adoptée à Genève le 25 septembre 1926 sous l’égide de la SDN. De son côté l’article 99 de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer (1982) prescrit : « Tout Etat prend des mesures efficaces pour prévenir et réprimer le transport d’esclaves par les navires autorisés à battre son pavillon à cette fin. Tout esclave qui se réfugie sur un navire, quel que soit son pavillon, est libre ipso facto. »

Comme le laisse entendre la convention de 1956, les situations individuelles que prend aujourd’hui en compte la notion d’esclavage sont, par analogie, beaucoup plus diversifiées que par le passé : traite des êtres humains, vente et exploitation d’enfants, trafic d’organe, servitude pour dette, mariage non consenti, etc. Tout cela relève de la notion de servitude, infiniment plus large que celle d’esclavage au sens classique et historique du terme qui s’appliquait à l’être humain vendu à un autre qui devient son propriétaire. La servitude couvre ainsi tout ce qui tend à faire de l’être humain un objet, à le réifier, et à porter ainsi une atteinte essentielle à sa dignité. Les ONG estiment sur cette base qu’il y a à l’heure actuelle dans le monde quelque 36 millions d’êtres humains qui peuvent être considérés comme étant en situation de servitude.

La France a pris en compte cette évolution en intégrant à son code pénal l’incrimination de servitude par la loi du 5 août 2013. Même si notre pays est l’un des moins touchés par ce phénomène, cette nouvelle disposition répressive est néanmoins régulièrement appliquée. Notre pays a également accentué la répression de l’esclavage au sens plus classique du terme (exercice d’un droit de propriété sur une personne), en en faisant un crime contre l’humanité.

Le cas libyen récemment révélé de pratiques de traite humaine et d’esclavage « à l’ancienne » montre que les pires maléfices de l’homme sont toujours prompts à ressurgir quand les circonstances de chaos sociétal s’y prêtent, chaos que des groupes criminels s’empressent de réorganiser à leur façon.

Photo Ouest France 15-11-2017-Esclaves en Libye

 

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