Recherche désespérée d’immunité diplomatique

Incapable de payer ses dettes auprès des banques anglaises  qui ont lancé à son encontre une procédure judiciaire devant les tribunaux du Royaume-Uni, l’ancien tennisman allemand Boris Becker (ex-n°1 mondial) semble persuadé d’avoir trouvé la parade pour échapper aux rigueurs de la justice : se faire nommer agent diplomatique de la République centrafricaine auprès de l’Union européenne en vue de bénéficier de l’immunité diplomatique. C’est le revers qu’il vient de jouer avant sa comparution devant le juge Londonien. Mais ce coup de raquette-là a toutes les chances d’aller dans le filet.

BB a été en effet nommé le 27 avril « attaché pour les affaires sportives, humanitaires et culturelles » au sein de la représentation diplomatique de Centrafrique auprès de l’Union européenne. Or son passé judiciaire commence à être lourd après des condamnations pour impayés en Espagne, en Suisse, et la plus lourde en Allemagne, son pays, en 2002 : deux ans de prison avec sursis et 500 000 euros d’amendes (affaire fiscale).

Il y a en la matière une décision de jurisprudence très intéressante et parfaitement fondée en droit. Certes, elle est française, mais les juges britanniques pourraient s’en inspirer, d’autant que le fond de la question est le même : celui d’une nomination diplomatique de complaisance, postérieure aux faits et à l’engagement de la procédure. Les Britanniques ont d’ailleurs, comme on le verra, une jurisprudence assez similaire.

Il s’agit de l’affaire Falcone traitée par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 8 avril 2010 (Bulletin Crim. 2010, n° 63 (n° de rôle : 09-88.675 ; voir également in RGDIP 2011, 3, pp. 802-805 avec texte de l’arrêt p. 801).

Comme un songe d’immunité ! Crédit Photo Dreamstime XS34434575

La Cour a rejeté en l’espèce l’immunité diplomatique dont tentait de se prévaloir l’homme d’affaire Pierre Falcone qui était poursuivi en France dans le cadre de l’affaire des commissions occultes supposées perçues à l’occasion de la vente de frégates à Taïwan par la France. Pierre Falcone avait servi d’intermédiaire entre les deux gouvernements. Précisons qu’à ce jour, le dossier est toujours ouvert puisque des mises en examens ont été depuis lors prononcées envers des personnalités politiques françaises soupçonnés d’avoir perçu à cette occasion des commissions qui auraient pu servir à financer une campagne pour les élections présidentielles de 1995.

S’agissant du cas particulier de M. Falcone, pour échapper aux poursuites, il s’était fait attribuer la qualité de représentant permanent de l’Angola auprès de l’Unesco (dont le siège est à Paris), ce qui équivaut au statut d’ambassadeur. Mais la Cour de cassation a estimé que les faits qui lui étaient reprochés, remontant à 2003, était antérieurs à cette nomination et que ladite nomination était intervenue alors qu’il était déjà mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, ce qui laisse supposer qu’elle était de complaisance en vue de faire échapper l’intéressé aux poursuites dont il est l’objet. Enfin, les faits incriminés étant sans lien avec l’exercice des fonctions diplomatiques la Cour conclut au total qu’ « ils ne sauraient être couverts par l’immunité de juridiction et l’inviolabilité ».

De son côté, la Haute Cour de Londres, celle-là même qui va statuer sur l’affaire Becker a rendu au civil, une décision qui, au niveau des principes, laisse également assez peu d’espoir à BB. Il s’agit d’un arrêt du 8 février 2016 rendu dans l’« affaire Wahid Juffali ». Ce dernier était attrait en justice par une de ses femmes, dans le cadre d’un divorce et en vue d’obtenir le versement d’indemnités compensatoires qu’il ne consentait pas à payer. Pour échapper au jugement qu’il pressentait lui être défavorable, W. Jaffali était parvenu à se faire nommer par la République de Sainte-Lucie (un petit Etat des caraïbes), ambassadeur représentant permanent auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI) dont le siège est précisément à Londres. La Haute Cour a jugé, à bon droit, que les représentants diplomatiques auprès des organisations internationales (ce qu’est Boris Becker car l’UE est une organisation internationale) ne sont couverts par l’immunité diplomatique que pour les actes relevant strictement de leurs fonctions officielles, et non pour ceux relevant de leurs affaires privées.

Dans les deux cas, les personnes assignées avaient en outre la nationalité de l’Etat à l’encontre duquel ils espéraient se prévaloir de l’immunité diplomatique. Or en droit diplomatique, si un Etat tiers peut nommer comme son représentant diplomatique en France un national français ou au Royaume-Uni un national britannique, ces derniers ne peuvent toutefois bénéficier des immunités diplomatiques et notamment de l’immunité de juridiction que pour les actes relevant strictement de ses fonctions officielles. Dans le cas contraire, ce serait faire bénéficier un individu, sur son propre territoire national, d’un privilège tout à fait exorbitant. Ils ne bénéficient donc, contrairement aux autres agents diplomatiques, que d’une immunité très réduite, et on ne peut que souscrire au bien-fondé de cette solution.

Et dire que des Etats se prêtent à de tels jeux ! Pathétique, non ?

Bon, mais là j’arrête. Je réalise que je suis en train de faire tout le travail des avocats et des administrateurs judiciaires britanniques nommés dans la procédure de faillite de BB, et gratuitement en plus. Quand même pas exagérer !

Pour de plus amples développements sur le fonctionnement des immunités diplomatiques, je vous renvoie à mon site : http://www. dictionnaire-de-la-diplomatie.com

 

 

 

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