Impeachment, season 2 : une procédure sans objet

Il faut être objectif : la mise en accusation de Donald Trump par la Chambre des représentants en vue d’un procès en destitution devant le Sénat conformément à la procédure prévue par la constitution des États-Unis est une démarche pour le moins incongrue.

Certes, le motif de la mise en accusation est des plus graves : rien moins que l’incitation à l’insurrection, ce qui entre dans le champ de l’article 2, section 4 de la Constitution qui prévoit que : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ».

Mais d’un strict point de vue juridique, le seul à devoir être pris en considération en l’occurrence, cette procédure ne tient pas la route.

D’abord parce qu’elle est sans objet. Et ce procès risque fort d’être inconstitutionnel. On ne destitue pas un président qui n’est plus en fonctions quoiqu’il ait fait à la toute fin de son mandat. De quoi pourrait-on bien le destituer ? De quelles fonctions et charges officielles pourraient-on l’écarter (sens initial du terme « destituer ») puisqu’il n’en a plus ? La constitution ne prévoit pas que l’on puisse destituer un président qui a déjà quitté ses fonctions au terme normal de son mandat.

Ce serait une curieuse sentence a posteriori aboutissant à faire de l’impeachment un procès en indignité nationale, ce pour quoi le Sénat n’est pas compétent. Toutes proportions gardées, cela pourrait ressembler à cette pratique de l’antiquité romaine que l’on appelait la damnatio memoriae. Elle consistait à faire disparaître de l’histoire et de la mémoire collective du peuple romain tout ce qui pouvait rappeler un personnage déchu : abattage systématique de sa statuaire, suppression de son nom et de ses actes de tous les monuments, de toutes les archives, même privées ; une sorte de malédiction pour l’éternité. Cette damnation, au demeurant post mortem, a notamment été infligée à Néron, Messaline, Domitien, Commode et quelques autres.

United States Capitol at Dusk

En fait, dans les conditions où elle intervient, cette procédure poursuit un objectif éminemment politique : empêcher à tout prix Donald Trump de demeurer présent dans le paysage politique des États-Unis et qu’il puisse revenir comme candidat en 2024, ce qu’il ferait en polluant évidemment le mandat de son successeur et en divisant plus que jamais le pays. Car l’article I, section 3, 7e alinéa de la constitution inflige comme conséquence d’une destitution « l’interdiction d’occuper tout poste de confiance ou d’exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis ». Une forme de mort politique.

Ce qu’a fait Donald Trump le 6 janvier en lançant contre le Capitol une mob (terme très péjoratif que l’on peut traduire par populace agressive en mouvement) constituée d’extrémistes parmi les plus violent des États-Unis, est inqualifiable pour un président encore en exercice. Le résident de la Maison Blanche, dans les fonds brumeux (Foggy Bottoms) des rives du Potomac (c’est d’ailleurs le nom de la station de métro) ne peut attaquer The Hill.

Mais en fin de compte, il est peu probable que le jour du vote, le 13 février prochain, un tiers de sénateurs républicains vienne se ranger aux côtés des démocrates (à supposer que ces derniers soient eux-mêmes unanimes) pour voter la destitution et arriver à cette majorité des 2/3, soit 67 voix, nécessaire au Sénat pour voter l’impeachment. En l’état des positionnements individuels des sénateurs, ce 5 février, la situation est la suivante (tableau publié dans le Washington Post du 4 février) :

  • Favorables à l’impeachment : 40. 39 démocrates et 1 indépendant
  • Ouverts à l’impeachment : 21. 12 républicains, 8 démocrates, 1 indépendant
  • Opposés à l’impeachment : 37. Tous républicains
  • Non positionnés : 2. 1 républicain et 1 démocrate.

On est donc encore loin du compte même si les positionnements peuvent évoluer quelque peu au cours des audiences qui commenceront le 9 février. Et on voit que même parmi les démocrates, il n’y a pas d’unanimité. Le plus logique serait que le Sénat prenne une décision d’abandon des poursuites.

Il reste toutefois que Donald Trump aura à affronter devant les juridictions de droit commun d’autres procès qui risquent de peser sur son avenir politique. Quant à éradiquer les sources de ce qui s’appelle pour le moment le trumpisme des profondeurs de la société américaine, ancré essentiellement dans les zones suburbaines et rurales, tel est le vrai défi… autrement plus coriace.

Retrouvez-moi avec Ellen Wasylina sur notre site de podcast : Pancracio & Wasylina. Transtalantic Discussions

 

Les commentaires sont fermés