Jérusalem, capitale contestée

A la suite de la décision prise par le président Donald Trump, le 31 mai, de surseoir une nouvelle fois au transfert de l’ambassade des Etats-Unis de Tel-Aviv à Jérusalem, petit retour en arrière pour bien en saisir le sens et… l’ambiguïté.

Jérusalem,  ville internationale pour l’Onu

La résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée lors de sa deuxième session, le 29 novembre 1947 a adopté le plan de partage de la Palestine que lui a soumis la Commission spéciale pour la Palestine (11 membres) qu’elle avait instituée l’année précédente.

par delà les murs, la fraternité

Par-delà les murs

Dès lors qu’il était acté comme postulat que l’on créerait un foyer juif en Palestine, ce plan proposait la solution suivante : un partage de la Palestine, alors sous mandat britannique, en deux Etats souverains, un Etat arabe et un Etat juif (avec en son sein une enclave arabe, la ville de jaffa) et un statut spécial d’internationalisation pour Jérusalem, dont la gestion serait confiée au Conseil de tutelle des Nations unies. Une union économique était également prévue entre les deux Etats.

Mais que ce soit du côté juif ou du côté arabe, le plan s’est trouvé aussitôt contesté. Si la partie juive acceptait mal le caractère jugé étriqué du territoire qui lui serait affecté, le rejet le plus fondamental venait de la partie arabe qui refusait l’idée même de partage du territoire palestinien.

Le mandat du Royaume-Uni sur la Palestine prit fin le 14 mai 1948 lorsque. Le jour même, le président de l’Agence juive, David ben Gourion, proclama la naissance de l’Etat d’Israël sur la partie de territoire qui avait été allouée par l’Onu à la communauté juive de Palestine. Tout aussitôt les cinq Etats arabes voisins déclarèrent la guerre au nouvel Etat et la perdirent. Après de violents combats dans Jérusalem même, les positions occupées ont induit un partage de fait de la ville entre Israël  (ville nouvelle, Ouest) et la Jordanie (vieille ville, Est) entériné par des accords d’armistice qui n’ont pas été enregistrés à l’Onu.

Cette partition a toujours été considérée comme illicite par l’Onu et la communauté internationale qui en appellent toujours à faire de Jérusalem une ville internationale.

C’est ensuite, il y a 50 ans tout juste, en juin 1967, la guerre des six jours, dont Israël sort une nouvelle fois vainqueur. Elle entraîne l’annexion de facto de Jérusalem-Est par l’Etat hébreu qui devient maître de la totalité de la ville, avec tout particulièrement du lieu saint qu’est le mur des Lamentations auquel les juifs n’avaient plus accès.

Jérusalem, capitale pour Israël

Israël entame dès cette époque le processus devant faire de Jérusalem sa capitale. Plusieurs ministères y sont transférés. Mais c’est la loi fondamentale adoptée par la Knesset le 30 juillet 1980 qui la proclame officiellement « capitale éternelle d’Israël », unifiée et indivisible. Pour les autorités du pays, ce n’est là que l’expression d’un lien historique multimillénaire existant entre cette ville et les juifs. Ce qui est incontestable. C’est aussi un moyen de parer à la volonté de l’Autorité palestinienne, également contraire, soit-dit en passant, à la résolution 181, de faire de Jérusalem-Est la capitale de la Palestine.

Car cette résolution, pour n’être pas encore appliquée, n’en reste pas moins valide pour l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies.

La loi israélienne a donc été déclarée illicite par les Nations unies par la résolution 478 du Conseil de sécurité, adoptée le 30 juin 1980. Elle affirme que l’adoption par Israël de la loi fondamentale est « nulle et non avenue » en ce qu’elle « constitue une violation du droit international ». L’Etat hébreux y est en outre qualifié de « puissance occupante ».

Conformément à cette résolution à caractère obligatoire les Etats ayant une ambassade à Tel-Aviv ont décidé de la maintenir dans cette ville, contrairement à la règle, empreinte de logique fonctionnelle, qui veut que les ambassades soient implantées dans la capitale de l’Etat accréditaire, où siège le gouvernement. Cela provoque une situation absolument inédite et qui n’est pas sans inconvénient car les ministères, le parlement et le gouvernement israéliens se trouvent à Jérusalem tandis que toutes les ambassades sont à Tel-Aviv à 60 kilomètres de là, contraignant les diplomates étrangers à d’incessants déplacements entre les deux villes. Il y a aussi la solution adoptée par la France : celle d’avoir l’ambassade à Tel-Aviv mais un puissant consulat général à Jérusalem qui a notamment en charge les relations avec l’Autorité palestinienne et à la tête duquel est toujours nommé un diplomate chevronné compte tenu de l’extrême sensibilité politique du poste.

Le 5 mai 2017, le conseil exécutif de l’UNESCO réuni à Paris a adopté de son côté une résolution condamnant de nouveau la loi d’annexion de 1980 et l’annexion de la ville par Israël déclarant « nulles et non avenues » toutes les mesures prises par Israël « puissance occupante » en contradiction avec le statut de la ville[1].

Les Etats-Unis et le transfert de l’ambassade

S’agissant de la position des Etats-Unis, une loi votée par le Congrès le 23 octobre 1995, le Jerusalem Embassy Act, a autorisé l’administration à opérer le transfert de l’ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem. Elle laisse toutefois au président la possibilité de repousser l’exécution de six mois en six mois (1er juin et décembre) ce que tous les présidents des Etats-Unis ont fait jusque-là pour ne pas porter préjudice aux pourparlers et processus de paix qui se succèdent. C’est exactement ce motif que reprend le communiqué de la présidence en date du 1er juin 2017.

Le président Trump avait annoncé à plusieurs reprises durant sa campagne qu’une fois élu il prendrait la décision de transférer l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem. Il vient juste de prendre, le 31 mai, la décision contraire, annoncée cependant comme temporaire – mais la loi de 1995 oblige de toute façon à la considérer comme telle – tout en affirmant qu’il transférerait un jour l’ambassade et que ce n’était donc qu’une question de temps.

Rappelons que la Russie, de son côté, propose une solution à deux Etats ayant chacun leur capitale à Jérusalem : Israël à Jérusalem Ouest et la Palestine à Jérusalem Est. Le Saint-Siège reste en faveur d’un « statut spécial, internationalement garanti ».

 

 

[1] 22 voix pour, 10 contre, 23 abstentions.

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