Les Peuples

Dès lors qu’il accède, de par la Constitution de l’Etat, à un statut juridique, le peuple cesse d’être masse et devient entité. Il prend corps. On n’hésite pas à lui confier, comme par exemple en France, la souveraineté nationale et l’expression de celle-ci; on le consulte, on le représente, on s’empresse même parfois de le satisfaire quand il gronde  un peu fort. Mais il n’a pas pour autant le droit de se séparer.

Si l’on change d’échelle pour aller à l’universel, la vue se brouille soudain et l’on s’aperçoit que le droit international public est fort mal à l’aise avec cette notion de peuple. Peut-être parce qu’il faut parler ici de peuples, au pluriel. Et à cette échelle précisément, force est de constater que ces « masses amorphes et anonymes, qui en tous temps constituent la substance de l’histoire […] » (Arthur Koestler, Le Zéro et l’infini, Paris, Calmann-Lévy, 1945) résistent à l’appréhension conceptuelle.

Au fond, le droit international ne pratique guère le peuple qu’à travers le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. De là à définir clairement ce qu’est un peuple, c’est autre chose. Et peut-être même ne cherche-t-on pas à le faire, ce flou convient finalement à tout le monde. Car la notion juridique et abstraite de peuple pourrait s’avérer plus dangereuse encore qu’un peuple physique en colère.

trois peuples sur une même branche à ne pas scier

Imaginons qu’à l’aide de critères appropriés on parvienne à sortir du vague, à définir avec précision ce qu’est un peuple ou à tout le moins ce que l’on veut qu’il soit… Quel danger ne ferait-on pas courir aux Etats auxquels on confie le monopole de la représentation des peuples dans les relations internationales : pouvoirs de l’Etat d’engager son peuple par la voie des traités, pouvoirs de l’Etat de le représenter officiellement par le biais des institutions diplomatiques, etc ! On risquerait alors de s’apercevoir qu’à l’intérieur de leurs frontières, il y a finalement une foule de peuples, petits ou grands (par le nombre s’entend), tapis dans les recoins, ayant leur propre langue – pensez, il semblerait qu’il en existe encore 8000 dans le monde -, un brin de littérature, leurs mythes et leur cuisine ; ou bien que, à quelques centaines de kilomètres de la capitale administrative du pays, se trouve une région bien plus riche et dynamique que les autres, capable elle aussi de revendiquer une identité « nationale » et de se concevoir comme un peuple particulier.

En entrant quelque peu dans les profondeurs du droit international, on découvre que la notion de peuple y reste très générale. A dire vrai, le peuple est perçu à travers le territoire qui est son socle de vie, et on les voit indissociables l’un de l’autre. Dans un processus de décolonisation, c’est le peuple qui lutte, mais c’est le territoire qui accède à l’indépendance. De façon significative à cet égard, la Cour internationale de Justice fait référence dans son avis consultatif de 1975 sur le Sahara Occidental au « principe d’autodétermination du territoire ». Dès que le nouvel Etat est formé, le peuple disparaît en lui : c’est l’Etat qui est reconnu par ses pairs, c’est l’Etat qui dorénavant va représenter ce peuple dans les relations diplomatiques et plus globalement internationales.

On trouvera des formules telles que « les droits des peuples et des minorités » (Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie, avis n°1 du 29 novembre 1991) ; « les peuples soumis à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangère » ont droit à l’autodétermination (Assemblée générale de l’ONU, Résolution 1514) ; on rappellera le libellé de l’article Ier, paragraphe 2 de la Charte de l’Onu évoquant « le principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes (…) ».

Ces prudences se comprennent fort bien dès lors que l’on admet qu’à la création de l’ONU en 1945, on est parti du principe essentiel que la forme institutionnelle unique par laquelle un peuple serait représenté dans la société internationale serait… l’Etat. A partir de ce moment, toute décolonisation s’est faite par la formation d’un Etat nouveau. Il y avait à l’époque un peu plus de cinquante Etats dans le monde. Il y en a près de trois fois plus aujourd’hui. Et pour sécuriser ces Etats nouvellement indépendants, on a affirmé deux principes majeurs : le principe de l’intangibilité des frontières et le principe de l’intégrité du territoire : des normes anti-sécessions ! Le territoire étant formé, l’Etat étant constitué, le peuple devient population de l’Etat, dans son unité déclarée, ne fut-elle que de principe. L’obsession, à compter de l’indépendance était clairement de protéger l’Etat et son territoire, non les peuples, les ethnies, les nations le constituant.

Le peuple perçu par le droit international est simplement l’entité globale formant la population permanente de l’Etat. Celle-ci n’est aucunement déterminée ni dissociée par des critères ethniques ou linguistiques, ni par le recours à la notion plus incertaine encore de groupe national distinct, sauf en cas de génocide. La communauté internationale est alors autorisée à protéger le groupe, peuple ou partie de peuple menacé de disparition violente (convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide).

Tout cela explique que l’on ne puisse trouver dans le droit international contemporain une quelconque ouverture en faveur d’un droit à la sécession, même au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui s’applique dans le seul contexte de décolonisation d’un territoire non autonome occupé par une puissance coloniale ou encore dans les situations de dissolution d’un Etat fédéral (Union soviétique, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, en 1991 et 1992). Tout ce qui relève de l’attribution de divers degrés d’autonomie voire d’hypothétiques sécessions est demeuré le monopole du droit interne des Etats, donc de leur constitution. Sans chercher plus loin un exemple, l’article 2 de notre constitution du 4 octobre 1958 affirme sans ambages : « La France est une République indivisible (…) ». Au moins, c’est clair ! Et puis, qui aurait l’idée saugrenue de se séparer de la France, ce si beau pays qui a fait disparaître de la carte à la révolution (mais pas forcément dans le coeur des Français) ses anciennes provinces, qui forme et déforme ses régions régulièrement, histoire qu’elles n’aient pas trop le temps de se sentir devenir… un peuple, si ce n’est la concession récente faite au peuple corse. Mais la Corse est une île. Et sur une île, là-bas, au large, l’identité est forte.

 

 

 

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