Les restitutions d’œuvres d’art à un Etat

Il faut souvent des années de négociation pour parvenir à un accord entre Etats destiné à acter la restitution d’une ou plusieurs œuvres d’art ou de biens culturels dont l’Etat demandeur avait été dépossédé, soit dans un contexte de guerre où ils ont fait office de butin, soit dans le contexte d’une colonisation, soit plus simplement à l’occasion d’un vol ancien qui a effacé plus ou moins la traçabilité et l’irrégularité originelle de l’acquisition.

Une procédure administrative et parfois une loi spéciale

En France ces biens (tableaux, sculptures, manuscrits, masques, momies, documents d’archives, etc.) relèvent du statut de la domanialité publique. Pour qu’ils puissent être restitués à l’Etat demandeur, il faut donc réaliser, conformément aux règles du droit administratif, leur désaliénation par la procédure dite de « déclassement ». Elle est l’acte qui procède à leur désaffectation à l’usage du public ou à un service public et opère leur transfert sous le régime de la domanialité privée. Ce passage du domaine public au domaine privé de l’Etat permet ensuite de procéder à leur restitution puisque contrairement à un bien du domaine public, un bien relevant du domaine privé des collectivités publiques peut être aliéné (soit vendu, soit restitué), ce qui ne se fait cependant pas sans suivre certaines procédures, en particulier s’agissant d’objet d’art ou de biens culturels déposés dans les musées de France pour lesquels il convient au préalable de recueillir l’avis d’une commission scientifique.

Exemple 1 :

La restitution des têtes maories momifiées et tatouées (toi moko), restituées par la France à la Nouvelle-Zélande en 2012. Il s’agissait de 20 têtes de guerriers maoris exposées dans plusieurs musées depuis le XIXe siècle. Sept d’entre elles se trouvaient au musée des Arts premiers du Quai Branly à Paris, quatre autres au muséum national d’histoire naturelle, les autres dans divers musées en région. La procédure de déclassement (dont la saisine préalable pour avis de la Commission scientifique instituée par la loi du 15 janvier 2002 pour les objets détenus par les musées de France) n’ayant pas été respectée pour tous les musées concernés, dont celui de Rouen, et une action devant le juge administratif avait été engagée par le ministère de la Culture, dans le cadre normal de sa mission et non dans l’intention de faire obstacle à la restitution. Les différents degrés de juridiction administrative ayant confirmé l’illégalité du déclassement, il a été décidé de saisir le parlement pour éviter des restitutions au cas par cas par chaque musée et n’en faire qu’une seule, globale. Ce fur l’objet de la loi du 4 mai 2011 une loi spéciale permettant cette restitution. La France n’était pas le seul pays concerné par la demande de retour de biens culturels considérés comme sacrés par les maoris de Nouvelle-Zélande, pour lesquels une tête non inhumée condamne l’âme à une errance éternelle. Elle a entrepris de faire revenir sur son territoire quelque 500 têtes tatouées dispersées dans le monde dont explorateurs et trafiquants s’étaient emparés depuis le XVIIIe siècle. La restitution a été mise à profit par la France sur le plan diplomatique pour renforcer ses liens avec la Nouvelle-Zélande. Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand était présent à la cérémonie de restitution qui a eu lieu le 23 janvier 2012 au Musée du Quai Branly et lors du retour des objets sur le sol de ce pays, au musée Te Papa Tonga Rewa de Wellington.

Exemple 2 :

La restitution par la France de la momie de Saartjie Baartman, ancienne esclave, dite « Vénus hottentote » à l’Afrique du Sud en 2002 décédée en 1816 et possédée par le Musée de l’Homme à Paris. Ce fut l’objet de la loi du 6 mars 2002. Elle est désormais décemment inhumée dans sa terre d’origine.

Il ne faut cependant pas penser que des demandes de restitution pourraient affluer par millier et venir siphonner nos musées des biens culturels qui s’y trouvent. Fort heureusement, non seulement il y a la procédure du déclassement comme  garde-fou, mais à l’occasion de l’affaire des têtes maories, le Parlement à intégrer dans la loi un certain nombre de conditions : la demande doit émaner d’un gouvernement démocratiquement élu ; Elle doit émaner d’un peuple vivant dont les traditions et la culture sont elles-mêmes « vivantes » ; Elle doit être fondée sur le principe de dignité humaine, de diversité et de respect des cultures et croyances ; L’absence d’intérêt des biens réclamés au regard de la recherche scientifique.

La France dans la position de demandeur de restitution

La France est aussi parfois dans la position de l’Etat demandeur d’une restitution. Les vols perpétrés par les Nazis dans les musées nationaux durant l’Occupation ont fait l’objet de procédures de restitution. Mais il y a aussi des cas plus récents.

Il faut souvent des années de négociations pour parvenir à un accord entre Etats destiné à acter la restitution d’une ou plusieurs œuvres d’art ou de biens culturels dont l’Etat demandeur avait été dépossédé, soit dans un contexte de guerre où ils ont fait office de butin, soit dans le contexte d’une colonisation, soit plus simplement à l’occasion d’un vol ancien qui a effacé plus ou moins la traçabilité et l’irrégularité originelle de l’acquisition.

Signature du traité de Fontainebleau-Musée de l’histoire de France à versailles

Exemple 1 :

La restitution par les Etats-Unis à la France de l’original du traité de Fontainebleau du 11 avril 1814 (abdication de l’empereur Napoléon Ier avant son départ pour l’île d’Elbe) et de ses instruments de ratification, de même que 30 lettres du comte de Provence, futur Louis XVIII. Ces documents avaient été saisis par le FBI à la demande de la France, avertie qu’ils se trouvaient au catalogue d’une vente aux enchères organisée en juin 1996 par la maison Sotheby’s de New York. Ces documents avaient été volés aux Archives nationales par un professeur d’histoire diplomatique européenne américain. Il a fallu une longue procédure d’authentification et une procédure judiciaire de près de dix années  (le voleur ayant contesté la saisie et allégué en être le propriétaire légal) pour que les documents soient finalement restitués à la France.

Exemple 2 :

La restitution par la fédération de Russie des archives françaises saisies par les nazis lors de l’occupation en 1940 et dont l’Armée Rouge s’est ensuite emparée à Berlin ainsi qu’en Tchécoslovaquie en 1945. La restitution a été acceptée après la disparition de l’URSS par le gouvernement de M. Boris Eltsine. Un accord en ce sens a « té signé à Moscou par les deux pays le 12 novembre 1992. Dans ces fonds, immenses, représentant 7,5 km de linéaire se trouvaient également des archives privées appartenant aux familles de Marc Bloch, Jules Moch, Léon Blum, à la famille Rothschild auxquelles elles ont été rendues. Commencé immédiatement, le transfert s’est opéré par camions entre Moscou et Paris. Il a été provisoirement interrompu en 1994 par des réticences qui se sont élevées parmi les députés de la Douma ont repris pour se terminer en 2002.

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