La notion de Couronne au Royaume-Uni – I

Je me propose de consacrer deux articles successifs à cette notion si particulière et infiniment subtile de Couronne que l’on utilise fréquemment dans les articles, reportages et documentaires sur la famille royale britannique et dont la devise, depuis le XVe siècle, est française : « Dieu et mon droit ».

La question est la suivante: la Couronne dispose-t-elle d’une personnalité juridique, en l’occurrence morale, indépendante et donc détachable de celle du monarque et de celle de l’Etat ? Est-ce que lorsqu’on parle de la reine Elisabeth on parle automatiquement de la Couronne et vice versa ? Est-ce que Couronne et Reine sont en quelque sorte synonymes, forme une seule et même personne, la même institution ?

Il s’agit d’une affaire des plus subtiles car la Couronne peut aisément être confondue avec la personne royale, alors que sa différenciation de l’Etat lui-même paraît plus nette. Or elle se différencie bel et bien des deux. Voyons un peu cela.

La Couronne : une personnalité morale particulière

La réponse pourrait être la suivante : elle est une personne morale abstraite, mythique, qui s’incarne dans la personne physique du monarque. Les deux sont en effet étroitement liées mais l’une survit à l’autre. La Couronne, par sa permanence, franchit les siècles, tandis que le monarque en est l’occupant temporaire, pour la durée de son règne.

Il y a donc bien deux personnes malgré tout, d’autant que la Couronne, en tant que telle, indépendamment de la personne du roi, est titulaire de droits.

La Couronne possède un patrimoine : les biens de la Couronne

La différenciation s’exprime en ce qu’il existe des biens de la Couronne que le roi a en dépôt et dont il est l’administrateur ; mais le roi possède par ailleurs des propriétés qui lui appartiennent en propre et qui sont des biens de famille.  Ce sont par exemples les châteaux de Balmoral et de Sandringham, biens de la famille des Windsor, par opposition au palais de Buckingham, résidence royale de Londres depuis la reine Victoria, qui est un bien de la Couronne avec son mobilier et ses œuvres d’art, dont la reine Elisabeth II, actuelle titulaire du trône, ne peut par conséquent pas disposer. Comme l’étaient autrefois en France les biens de la Couronne, ils sont inaliénables. De la même façon, la Tour de Londres renferme depuis 1303 les joyaux de la Couronne mais y sont également déposés sous bonne garde des joyaux appartenant en propre, par transmission familiale, à la reine Elisabeth II. Nous verrons dans le second volet, à venir, de cette étude que la Couronne possède aussi des dépendances territoriales, les dependencies of the Crown comme les îles anglo-normandes et l’île de Man.

Sa majesté, la reine Elisabeth II d’Angleterre

La Personnalité propre de la Couronne, garantie de pérennité de la Monarchie

La personnalité propre de la Couronne est d’ailleurs une puissante garantie de pérennité de la monarchie. Dans les siècles passés, en Angleterre, il a très tôt été permis aux barons de critiquer des décisions du roi, spécialement quand il montrait des tendances tyranniques, tout en disant que l’on défendait ce faisant la couronne d’Angleterre. Ce fut notamment le cas de la révolte des barons contre le roi Jean sans Terre qui le contraignit à signer la Grande Charte (Magna Carta) dans la prairie de Runnymède, près de Windsor (1215) : « Aucun homme libre ne sera emprisonné ou exilé, ou en aucune façon détruit, si ce n’est par le jugement légal de ses pairs et la loi du pays ». En application de celle-ci, les barons au nombre de 24 auxquels s’ajoutait le maire de Londres formaient un comité dont la fonction était de juger les plaintes contre le roi et de rendre un avis que ce dernier avait tout intérêt à suivre. Au passage, notons que c’était près de cinq siècles avant notre déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La Couronne : une personnalité morale incarnée

Pour ainsi dire, la Couronne a tous les attributs de la personnalité morale, mais à la différence d’autres personnes morales, de droit public ou de droit privé, comme l’Etat, la société anonyme par actions, l’association… elle n’est pas représentée, au sens juridique de ce terme, par une personne physique (chef de l’Etat, P.-D. G, etc.). A mon sens, elle est plus que cela : on peut dire d’elle qu’elle est une personne morale incarnée, au sens propre du terme, par la personne royale. On pourrait dire tout aussi bien qu’elle est habitée par la personne royale. Cette situation particulière est traduite en droit public anglais par la notion de « corporation individuelle ». C’est assez subtil sur le plan juridique et institutionnel : la Couronne, tout en ayant sa personnalité propre, n’existe qu’à travers le roi[1].

La personnalité propre de la Couronne est cependant une garantie de pérennité de la monarchie. Car « il en est aussi résulté la possibilité, utilisée à partir du XIVe, de s’en prendre à l’individu royal au nom de la couronne d’Angleterre[2]. » On peut critiquer le roi, notamment quand il montre des tendances tyranniques, tout en défendant la Couronne d’Angleterre, à un moment où les barons peuvent estimer que le roi l’incarne mal et donc la sert mal. Il a existé très tôt en Angleterre, à partir du règne des Plantagenêt, une vision critique de la façon dont le roi incarne la Couronne. Cela favorisera la naissance d’un Parlement puissant, d’un roi non absolu qui rend des comptes, ce qu’exprime la formule « The King in Parliament. »

A suivre : le second volet de l’étude : sur les Preogative Powers et les Dependencies of the Crown

 

[1] Voir, Eric Gojosso, « La couronne de France, une personne morale ? » Cahiers poitevins d’histoire du droit, Paris, LGDJ, 2010, p. 71. Pour ceux qui sont intéressés par l’ensemble de cette question, je conseille ce remarquable article de mon éminent collègue, le Doyen honoraire Eric Gojosso, professeur d’histoire du droit à l’Université de Poitiers.

[2] Ibid, p. 76.

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