Du nouveau en diplomatie : la e-ambassade

 

Comme on le sait, l’Estonie est un pays particulièrement en pointe dans la lutte contre le piratage de données et toutes interférences hostiles sur les sites stratégiques d’Etats. Elle prouve encore en ce mois de juillet. Elle vient en effet d’annoncer la création d’une e-ambassade estonienne qui sera localisée au Luxembourg et dont la mission sera exclusivement la conservation et la protection des données de l’Etat.

Le pavillon national de l’Estonie

Quant à annoncer que cette e-ambassade bénéficiera de la même exterritorialité que les ambassades classiques, c’est aller bien vite en besogne et bien au-delà de ce que permet le droit international public. Rappelons ici que les ambassades étrangères ne sont pas extraterritoriales (voir notre article sur ce blog :…) ce qui supposerait qu’elles sont des enclaves de souveraineté étrangère, un gruyère de petits territoires étrangers au sein de chaque capitale. Cette conception caricaturale, simpliste et absurde du droit diplomatique a déjà été battue en brèche depuis plus d’un siècle par les meilleurs juristes de droit international, mais rien n’y fait… on la voit ressurgir régulièrement dans les propos de professionnels de la diplomatie censés être avertis du sujet. Et la moindre des choses pour prétendre bénéficier d’une exterritorialité, c’est quand même de disposer d’un espace d’installation, d’une petite emprise terrestre, aussi minuscule soit-elle.

En revanche, les ambassades sont protégées par une inviolabilité de leurs locaux et de tout le mobilier, documents, archives, données informatiques qui s’y trouvent. Ce n’est pas du tout pareil car c’est néanmoins bel et bien le droit et l’ordre public du pays d’accueil (Etat accréditaire) qui s’applique en leur sein. Cette inviolabilité suffit largement à les protéger et à leur permettre d’exercer leur mission de représentation dans toutes ses composantes.

Justement, à propos de missions : est-ce que sous l’appellation de « e-ambassade », un poste diplomatique qui n’aurait pour seul objet que le stockage et la protection de données numériques correspondrait à la notion, même élargie, d’ambassade ? On peut sérieusement en douter si on se réfère à l’énoncé des fonctions d’une ambassade que donne la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, même si une modulation est possible aujourd’hui entre ambassades de plein exercice et ambassades à format réduit.

Une ambassade suppose aussi à sa tête la présence d’un ambassadeur, accrédité par des lettres de créance. Devra-t-on inventer l’e-ambassadeur ? Sera-t-il en chair et en os, doté d’un corps, d’une âme et d’une aura ou bien une créature fantastique du cyberespace ? L’Estonie répond par avance : cette e-ambassade ne disposera d’aucun personnel.

En somme, ce ne sera qu’un coffre-fort de données, externalisé sous le parapluie numérique d’un Etat hébergeur. Pour être plus amical, nous dirons qu’il s’agit ni plus ni moins d’une banque… de données, installée à l’étranger. Alors, pourquoi diable, l’affubler de l’appellation certes gratifiante mais inappropriée d’ambassade au prétexte que le Luxembourg protégera l’inviolabilité – c’est bien le moins que l’on puisse lui demander – des données hébergées ? Forte présence d’institutions financières oblige, il sait très bien le faire. Tout comme les banquiers, qui sont censés protéger l’inviolabilité des comptes de leurs clients, à l’exception notable du fisc s’il demande à y avoir accès.

Cet e-ODNI (objet diplomatique non identifié) devrait voir le jour en 2018.

Voir l’article annonçant cette initiative de l’Estonie paru sous la signature de Carole Papazian « L’Estonie va protéger ses données dans une e-ambassade au Luxembourg », paru dans le Figaro, pages « Figaro économie », de ce jour, 17 juillet 2017.

 

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