Les nouveaux otages « diplomatiques »

Autrefois, les ambassadeurs et les diplomates placés sous leurs ordres étaient considérés, en certains endroits de la planète, comme des otages institutionnels : en cas de mésentente soudaine entre deux princes, à une époque où le droit diplomatique n’était pas aussi solidement établi que de nos jours, leurs immunités diplomatiques pouvaient devenaient très relatives. Certains passaient ainsi des séjours plus ou moins longs dans les geôles du pays d’accueil.

A Istanbul, capitale de l’empire Ottoman (1453-1923), ils avaient même le statut officiel de rahina (otage) qui était activé à l’encontre de ces représentants de souverains étrangers quand intervenait un état de forte tension ou de quasi rupture des relations diplomatiques entre la Sublime Porte et leur pays. Il est ainsi arrivé à plusieurs ambassadeurs européens de subir une incarcération à la fameuse prison stambouliote des Sept Tours ou d’en être sérieusement menacés, en dépit des immunités qui s’appliquaient à leur personne.

Mieux encore, en Europe, il était admis que pour garantir la parfaite application d’un traité que venaient de signer deux monarques ou leurs plénipotentiaires, ils devaient s’échanger des otages officiels et là alors véritablement institutionnels désignés parmi les membres de chacune des deux cours royales et de plus à un rang de noblesse particulièrement élevé. Il ne fallait surtout pas que ce fut du menu-fretin qu’un de ces rois aurait été tenté, pour se défaire de certaines clauses du traité, d’abandonner à leur sort en terre étrangère. Non ! Il arrivait même qu’on les choisisse, en réciprocité, au sein des deux familles royales.

Lors de la signature de la paix de Vervins (2 mai 1598), Henri IV donne instruction à ses plénipotentiaires de demander au souverain espagnol (Philippe II): «  Qu’il soit accordé (…) à Sa Majesté des personnes en hostage qui soient de qualité et considération, et s’il est possible de nation espagnole, pour estre retenus et gardez jusques à l’entière et plaine restitution desdictes villes [NDLA : Calais et Le Blavet, Saint-Quentin et le Vermandois, une partie de la Picardie]. Lesquelz ostages ils promettrons au nom de Sa Majesté estre traictez selon leurs qualités et aprez ladicte restitution renvoyez seurement avec leur suitte[1]. » Le dernier échange d’otages de haute lignée comme système de garantie dans l’application d’un traité paraît avoir eu lieu entre la France et l’Angleterre en 1748 à l’issue de la signature de la paix d’Aix-la-Chapelle[2].

Mais comme les temps changent ! Voilà maintenant que depuis quelques mois, on s’en prend directement dans certains pays aux responsables de grands groupes industriels et commerciaux en les arrêtant et en les incarcérant : un cadre d’Alstom, Frédéric Pierucci incarcéré deux ans aux Etats-Unis dans des conditions difficiles comme moyen de pression sur le PDG de la société pour obtenir la vente de ce fleuron de l’industrie française à l’Américain General Electric[3] ; une haute dirigeante du groupe chinois Huawei, fille et héritière de son créateur, arrêtée puis placée en résidence surveillée au Canada à la demande des Etats-Unis dans l’attente de son extradition ; Carlos Ghosn, l’emblématique PDG du groupe Renault-Nissan-Mitsubishi, incarcéré au Japon et dont on connaît désormais les scandaleuses conditions de détention et sans que le défense puisse avoir accès à son dossier, avec un procureur. Et à chaque fois, l’intention de casser un concurrent industriel, de rééquilibrer à terme un rapport de forces au sein d’une alliance de groupes industriels ou encore de gêner l’accès à  certains marchés. Cela amène à penser que les industriels qui jusque-là avaient des concurrents voire des partenaires sont désormais poussés par les Etats à en faire des ennemis, tandis que les militaires, eux,  n’ont plus d’ennemis mais des adversaires.

A cet égard, s’agissant de Carlos Ghosn, citoyen français, notre pays s’honorerait d’assurer sa protection diplomatique, en prenant cette notion dans le sens strict et juridique du terme. D’autant plus que la France a des intérêts majeurs à défendre dans cette affaire dont on verra peut-être dans les semaines ou les mois à venir la façon dont elle a été orchestrée par Nissan et le Japon. On nous dira sans doute que notre ambassade à Tokyo fait le nécessaire, dans la discrétion… A voir. Au prétexte de protéger l’avenir du groupe, on se fait faibles devant l’inadmissible. Il est vrai qu’en pleine crise des gilets jaunes, la défense d’un grand patron prévenu d’infractions financières (à voir là aussi), même supposé innocent, n’est pas de mode.

Ne va-t-on pas devoir, un jour prochain, attribuer à certains de nos grands patrons du CAC 40, le statut d’ambassadeurs itinérants à vocation économique pour leur permettre de circuler sous immunité diplomatique dans le monde entier, avec la quasi-certitude de pouvoir revenir à leurs affaires sur notre territoire. Et comme ils auraient en contrepartie l’obligation de résider sur le territoire français, physiquement et fiscalement, cette immunité n’aurait légalement, en pleine conformité avec le droit diplomatique, aucun effet sur notre territoire. Par conséquent, en cas de turpitude avérée envers notre législation – civile, fiscale, pénale -, ils seraient justiciables sans difficulté devant nos juridictions.

Je n’attends pas que cette proposition soit vraiment prise au sérieux. Pour autant, n’a-t-elle pas déjà eu quelques prémices ? Lorsqu’il était, il y a quelques années, ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, chantre de la diplomatie économique, n’avait pas hésité à accorder ce même statut d’ambassadeur itinérant chargé de relations économiques à plusieurs personnages politiques dont un ancien Premier ministre, tout à fait étrangers à la Carrière diplomatique mais disposant de réseaux d’influence dans certaines régions du Globe ?

Nous vivons une époque passionnante, n’est-il pas ?

[1] Monique Constant, « Les traités : validité, publicité » in Lucien Bély, L’invention de la diplomatie, Moyen Age – Temps modernes, p. 240. La citation est conservée dans le français de l’époque.

[2] Cité par Monique Constant, ibid, p. 239.

[3] Frédéric Pierucci et Matthieu Aron, Le piège américain. L’otage de la plus grande entreprise de déstabilisation économique témoigne, Paris, JCLattès, janvier 2019, 480 p.

Les commentaires sont fermés