La convention BEPS, signée à Paris le 7 juin

Cela ne se voit pas car le sujet est technique, et pourtant, le moment est historique ! La convention BEPS est un traité fiscal multilatéral visant à empêcher que les sociétés multinationales échappent à l’impôt dans les pays où elles ont pourtant réalisé leurs bénéfices, comme le font des groupes fort connus.

Les restitutions d’œuvres d’art à un Etat

Il faut souvent des années de négociations pour parvenir à un accord entre Etats destiné à acter la restitution d’une ou plusieurs œuvres d’art ou de biens culturels dont l’Etat demandeur avait été dépossédé, soit dans un contexte de guerre où ils ont fait office de butin, soit dans le contexte d’une colonisation, soit plus simplement à l’occasion d’un vol ancien qui a effacé plus ou moins la traçabilité et l’irrégularité originelle de l’acquisition.

Le statut des nécropoles militaires étrangères

Ce sera ce mardi 6 juin 2017, le 73e anniversaire du débarquement. Les cérémonies sont chaque année retransmises par les chaînes de télévision, ce qui est bien normal, mais parfois avec quelques approximations juridique dans le commentaire. Les nécropoles militaires étrangères, assez nombreuses en Normandie, dans le nord et l’est de la France, sont régulièrement présentées comme des espaces dotés de l’exterritorialité au prétexte qu’il s’agit de terrains dont la propriété et la gestion ont été cédées par la France à des puissances alliées en reconnaissance du sacrifice de leurs soldats. Or il n’en est rien.