Propos sur le devoir de réserve de l’ambassadrice pour les Pôles

L’ambassadrice pour les pôles, Madame Ségolène Royal est, ces temps-ci, dans le collimateur de certains parlementaires et de membres du gouvernement. Ils s’insurgent contre le fait qu’elle entende conserver, par-delà ses fonctions, une liberté de parole politique. Ils ont raison. Il est vrai qu’elle n’a pas hésité à attaquer de front dans les médias la politique du gouvernement sur la réforme des retraites. Elle a même directement mis en doute la bonne foi  du président de la République lorsqu’il a fait part de sa décision de renoncer par avance à sa retraite d’ancien chef de l’Etat.

Il y a deux problèmes dans cette affaire.

En premier lieu, celui du devoir de réserve de l’ambassadeur. Il lui est demandé non seulement un exigeant devoir de réserve politique mais aussi un loyalisme à toute épreuve à l’égard du gouvernement. Ce sont là des obligations essentielles de tout haut fonctionnaire, tout particulièrement dans les « emplois supérieurs » pour lesquels les nominations et les évictions sont, selon la formule consacrée par notre droit administratif « à la décision du gouvernement » (préfets, recteurs, ambassadeurs…) ou selon la formule latine encore plus imagée, ad nutum, au claquement de doigt. Il s’agit en effet d’« emploi(s) dont le titulaire, eu égard aux missions qu’il exerce et au niveau de responsabilité qui en découle, est associé de manière étroite à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement[1]. »

Le second problème est celui de l’utilité de cet emploi d’ambassadeur pour les pôles[2]. Il est clair qu’il n’a été occupé jusqu’à présent que par « d’anciennes » personnalités politiques : Michel Rocard tout d’abord, passionné depuis longtemps par les pôles et qui s’était très investi pendant sept ans dans ces fonctions avec l’aide d’un brillant adjoint, le diplomate-géographe Laurent Mayet ; en second lieu Ségolène Royal, depuis juin 2017.

Quand on parle des pôles, de quoi s’agit-il en termes de champ d’action pour un ambassadeur dit thématique ?

Le pôle nord, au sens strict du terme, c’est de l’eau de mer gelée, la banquise de l’océan Arctique et qui, de plus, fond d’année en année. Il devrait donc entrer fort naturellement dans les fonctions de l’ambassadeur pour les océans, un poste d’ambassadeur thématique dont l’utilité est incontestable pour un pays comme la France. Au-delà de cet espace maritime, un ambassadeur français dédié n’a pas compétence pour s’occuper de questions afférentes aux territoires subpolaires du grand nord canadien ou du Groenland qui sont dans la souveraineté d’autres Etats, amis qui plus est. Et pour ce qui est de la présence de la France au sein du Conseil de l’Arctique, organisation régionale où elle a un siège d’observateur, elle peut là encore être aisément et efficacement représentée par son ambassadeur pour les océans.

Le pôle sud, l’Antarctique, est un continent dont le statut en droit international public est établi par la convention de Washington de 1959, qui en fait un espace international. Or cet espace n’est pas exclusivement continental. Il est délimité par le 60e parallèle sud, ce qui inclut une vaste étendue de mer englobante, celle de l’océan Austral. Et c’est là encore cet espace océanique international de 20,3 millions de km2 qui est intéressant.

Sur la terre antarctique, il n’y a que des stations scientifiques comme celle de la France en Terre Adélie (je n’en nie pas l’intérêt, bien au contraire), tandis que toute la vie, toute la biodiversité à protéger, est dans la mer circumpolaire et c’est là pratiquement l’intégralité de ce qu’il y a à négocier, au moins pour l’heure, au plan multilatéral. En ce domaine la France, qui y joue un rôle important, est parfaitement représentée par le directeur et le directeur-adjoint de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cela se passe tout spécialement au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore antarctiques, instituée en 1980 par la convention de Cambera. Une convention à laquelle il faut ajouter le Protocole à la convention de Washington (précitée), signé à Madrid en 1991, qui fait de l’Antarctique (terre et mer) une « réserve naturelle consacrée à la paix et la science ». Et pour les aspects les plus politiques que peux présenter l’Antarctique, l’ambassadeur pour les océans est là encore dans son champ de compétences.

En d’autres termes, il est nul besoin d’un ambassadeur pour les pôles. Au fond, il suffirait d’un claquement de doigts.

[1] Arrêt du Conseil d’Etat du 27 mars 2019, Syndicat CFDT Affaires étrangères et autres (qui porte sur une tout autre affaire, mais qui a également trait à ce type d’emplois).

[2] Son titre officiel : ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique.

 

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