Sanctions sur la Corée du Nord

La République populaire et démocratique de Corée (RPDC) a effectué le 21 mai 2017 un dixième tir de missile balistique de moyenne portée (de 500 à 700 km) depuis le début de l’année. Le Conseil de sécurité des Nations Unies va donc se réunir de nouveau le 23 mai à la demande des Etats-Unis, du Japon et de la Corée du Sud pour envisager un durcissement des sanctions internationales contre ce pays.

Des sanctions déjà lourdes et qui portent entre autres sur les institutions diplomatiques du pays. Un dispositif assez rare, signe d’une volonté qui n’est pas encore celle de l’isoler sur la scène internationale – pas d’injonction à rompre les relations diplomatiques – mais à tout le moins de faire en sorte qu’elle ne puisse utiliser ses représentations diplomatiques ou consulaires pour la poursuite de son programme nucléaire et de missiles balistiques.

Conseil de sécurité des Nations Unies-Photopin

Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 2006 contre la Corée du Nord (Res 1718) et notamment les plus récentes (Res 2270 du 2 mars 2016 et Res 2321 du 30 novembre 2016) ont mis sur pied tout un ensemble de dispositifs sectoriels (relations maritimes, aériennes, commerciales, etc.). L’un d’eux est destiné à limiter l’activité diplomatique du pays. Il peut être résumé de la façon suivante :

  • Les Etats doivent restreindre l’entrée sur leur territoire ou le passage en transit des membres du gouvernement de la RPDC, des représentants de ce gouvernement et des membres de ses forces armées s’il est établi qu’ils sont associés aux activités ou programmes d’armes nucléaires ou de missiles  balistiques de ce pays (res 2321, par 15)
  • « Tous les Etats prendront des mesures pour réduire le nombre de comptes bancaires à un par mission diplomatique et poste consulaire de la RPDC et à un par diplomate et agent consulaire agréé dans les banques se trouvant sur leur territoire. » (Res 2321, par. 16)
  • Les agents diplomatiques de la RPDC ont interdiction d’exercer dans l’Etat de résidence des activités professionnelles ou commerciales (Res 2321, par. 17)
  • Les Etats interdiront à la RPDC d’utiliser des biens immobiliers qu’elle possède ou loue sur leur territoire « à des fins autres que des activités diplomatiques ou consulaires. » (Res 2321, par. 18)
  • Les Etats doivent « prendre toutes mesures voulues pour fermer les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC dans les 90 jours » sauf s’ils servent à l’acheminement de l’aide humanitaire, aux activités de leur mission diplomatique ou aux activités des organisations internationales. (Res 2321, par. 31)

Ces essais de missiles sont considérés comme étant destinés à mettre au point un missile intercontinental porteur de têtes nucléaires.

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