Suggestions pour un statut de « Première dame »

Avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, la question d’un futur statut ou charte de Première dame[1] est clairement évoquée. Ce serait une innovation dans nos institutions républicaines et elle n’est pas aussi anodine que cela.

Mais concevoir un statut de conjoint du président de la République n’est pas si facile. Un statut, cela veut dire des principes ancrés dans notre droit, faire que ce qui ne relevait jusqu’alors que d’une simple pratique, de l’usage, soit transcrit dans un texte: peut-être un décret, mais peut-être aussi une simple « charte » sans valeur contraignante – assortis, le cas échéant, d’innovations.

Oserais-je ici me permettre quelques suggestions ?

Sur le principe d’un statut

On s’est jusqu’à présent contenté d’une situation informelle en la justifiant par le fait que l’épouse du chef de l’Etat n’est pas élue, contrairement à son mari qui a reçu, lui, le saint-chrême du suffrage universel.

Néanmoins, le désir de notre nouveau président de vouloir doter son épouse d’un véritable statut, officiel, inscrit dans nos textes, peut se comprendre. Sur le fond, il n’y a pas de problème à rompre avec l’usage, quand celui-ci reconnaît déjà comme on vient de le voir une implication non négligeable du conjoint et sa présence aux côtés du Président en de nombreuses circonstances, pas uniquement protocolaires. Ce statut officiel aura en outre l’avantage, quand le couple présidentiel n’est pas marié, d’éviter que Madame ne soit qualifiée par le protocole chinois de compagne diplomatique, ce qui est arrivée à Madame Carla Bruni en 2008, avant qu’elle n’épouse le président Sarkozy. Cela fait un peu « Geisha » non, bien que le concept soit japonais ?

L’existant

Pour procéder dans un bon ordre, il convient de partir de la situation actuelle des institutions de la Ve République où… il n’y a pas de Première dame, du moins officiellement. L’appellation n’est d’ailleurs régulièrement pratiquée, par emprunt aux Etats-Unis (First lady of the United States), que depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Jusqu’alors il y avait à l’Elysée une épouse du président de la République. Cela ne veut pas dire qu’elle n’y avait pas de rôle, bien au contraire. La haute fonction de représentation de l’Etat dont son époux est investi l’amène à remplir certaines obligations d’étiquette, aidée en cela par un petit secrétariat. Celles-ci prennent corps notamment dans la préparation de la liste des invités (elle a elle-même droit à un petit nombre d’invités personnels), à la préparation des plans de table voire des menus pour les réceptions et repas officiels à l’Elysée, ainsi que dans l’accueil des invités.

Elle assume également une présence aux côtés du chef de l’Etat lors des visites d’Etat et visites officielles à l’étranger. Elle y est associée à ses activités de représentation de la France et bénéficie d’un programme personnalisé. Elle prend encore en charge une part de la correspondance qu’adressent les Français au chef de l’Etat et à laquelle il est systématiquement répondu. Mentionnons ici que Madame Brigitte Macron reçoit actuellement 100 lettres par jour à l’Elysée. L’épouse du président accomplit dans ce cadre des démarches administratives ou caritatives afin de satisfaire les requêtes qui peuvent l’être. Enfin, il y a bien sûr la fonction intime, encore plus officieuse, de conseillère.

Palais de l’Elysée, préparation d’un dîner d’Etat. Crédit photo: Henri Alliet

Principes suggérés en vue d’un futur statut de conjoint du chef de l’Etat

Comme on le voit, tout cela finit au fond par être une véritable fonction qui peut justifier  que l’on aille vers quelque chose de plus institutionnalisé, de plus officiel. Toutefois, quand on crée du droit, quand on « crée du statut », il est bon de définir un cadre de principes dans lequel les normes à venir acquerront leur cohérence et leur adaptation à l’objectif poursuivi.

La souplesse et l’adaptabilité

Il est tout d’abord essentiel que la conjointe ou le conjoint du chef de l’Etat puisse dans l’avenir, en fonction de sa propre personnalité, adapter sa participation, son association, à la fonction présidentielle.

L’épouse ou la compagne du président, tout comme l’époux ou le compagnon d’une future présidente, ne sauraient être tenus à une obligation d’accepter des charges qu’ils n’auraient ni l’envie ni la disponibilité d’assumer, en dehors des obligations d’étiquettes les plus essentielles, de nature protocolaire, spécialement lors des dîners officiels et dîners d’Etat à l’Elysée.

Cela leur permettra le cas échéant de poursuivre une carrière professionnelle s’ils le désirent et s’il n’y a pas de conflit d’intérêt avec la charge présidentielle de leur conjoint. Ce principe de liberté fera que selon la personnalité de la conjointe ou du conjoint du chef(fe) de l’Etat, le statut pourra être activé ou mis en sommeil.

La neutralité des termes : éviter l’écueil du sexisme

Il faudra également que les termes utilisés dans ce futur statut ou charte soient soigneusement choisis. Que l’appellation de « Première Dame » soit utilisée dans le langage courant et journalistique ne pose pas de difficulté majeure, encore qu’elle ne soit pas l’idéal (voir ci-dessous). Mais dans un texte officiel, à caractère statutaire, les termes devront être plus neutres comme ceux de « conjointe » et « conjoint » du chef de l’Etat (même si le couple n’est pas marié) pour ne pas laisser supposer que la fonction présidentielle est destinée à n’être toujours occupée que par un homme.

On peut être sûr en effet que le jour où la France aura une présidente de la République[2],  il n’y aura pas de « Premier mari de France », ni de « Premier époux de France », ni de « Premier gentilhomme » et encore moins de « Premier homme de France », titre qui devrait revenir en toute logique à… l’homme de Cromagnon.

Le partage de dignité

Au-delà même des obligations d’étiquette imposées par le protocole, il me paraît important de faire appel à l’idée de partage de la dignité présidentielle, en conférant à celle-ci un sens plus moral et symbolique que juridique.

Cette notion me paraît devoir être un fondement essentiel du futur statut et cela n’a rien d’un artifice. L’épouse du chef de l’Etat doit être considérée en effet comme associée à la dignité de son époux. La notion de dignité n’est pas employée ici dans son sens juridique et restreint, car il n’y a en France que deux dignités républicaines : celle de maréchal de France et celle d’ambassadeur dignitaire[3]. La dignité du président de la République est ici une notion morale marquant le caractère éminent de la fonction et le respect qui lui est dû à travers la personne qui en est investie. Pour autant, compte-tenu de l’importance que revêt la charge suprême de chef de l’Etat dans notre pays, un rapprochement entre ces deux conceptions de la dignité me paraît s’imposer.

Ainsi, de la même façon que le conjoint de la personne qui a été élevée à une dignité républicaine (on n’est pas nommé à une dignité républicaine, on y est élevé, ce qui marque l’extrême rareté et le caractère éminent de cette distinction) la partage avec son titulaire et porte le même titre[4], la conjointe du président de la République doit être considérée comme partageant sa dignité.

Comme il s’agit ici d’une dignité morale, et contrairement aux appellations données aux épouses des maréchaux de France et des ambassadeurs dignitaires, il ne sera pas question, évidemment, de gratifier l’épouse du chef de l’Etat de la formule d’appel « Madame la présidente de la République », qui devra être réservée à une future chef (ou cheffe) de l’Etat. On l’appellera « Madame » : il suffit de prononcer le mot avec la déférence voulue pour en faire un véritable titre.

Cette notion « de partage de la dignité » de l’époux – ou de l’épouse quand le chef de l’Etat sera une femme – est essentielle car c’est elle qui, en définitive, justifie que le conjoint du chef de l’Etat dispose déjà de certaines prérogatives et que celles-ci puissent éventuellement être quelque peu étendues et précisées dans un texte. Après tout, l’épouse du chef de l’Etat contribue à l’image qui est donnée de la France en tant qu’Etat et nation à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. A l’étranger, lors des voyages officiels et des voyages d’Etat, l’un et l’autre sont traités avec la même considération, en dépit de la primauté protocolaire normale qui existe au profit du titulaire de la fonction par rapport au conjoint.

L’adjonction éventuelle de la fonction de conseiller privé

Outre une fonction de conseiller privé, qui apparaît assez naturellement dans la logique des choses, le texte pourra également prévoir que la Première dame ou le conjoint, puissent participer à des entretiens officiels voire conduire des visites officielles quand le président ou la présidente souhaiteront leur confier de telles missions.

L’absence de rémunération

Elle doit être de principe dans la mesure où elle obéit désormais à une règle de moralisation de la vie publique et où de toute façon l’épouse du chef de l’Etat, pour l’accomplissement de ses fonctions de Première dame, dispose d’une petite partie de la dotation budgétaire de l’Elysée, qui peut être adaptée au fil des années par le chef de l’Etat. L’avantage d’un statut de Première dame sera de justifier sur ce plan le fait de disposer d’un  cabinet et d’un secrétariat ainsi que d’un budget approprié, adaptés aux fonctions réellement exercées.


[1] Première dame doit s’écrire ainsi, comme Premier ministre, ou Premier consul, avec une majuscule sur le P et une minuscule sur le d. Et c’est l’inverse pour président de la République.

[2] Il pourrait tout aussi bien y avoir un jour un couple homosexuel à l’Elysée.

[3] L’ambassadeur dignitaire porte à vie le titre d’ambassadeur de France, qu’il ne faut pas confondre avec l’appellation commune et ponctuelle d’ambassadeur de France que les étrangers appliquent à nos chefs de mission diplomatique en poste dans leur pays et dont le titre officiel le plus courant, ici raccourci, est celui d’« ambassadeur d la République française ».

[4] L’épouse partage la dignité dans laquelle son conjoint a été élevé et en partage le titre. On s’adressera ainsi à Madame l’Ambassadeur de France comme on s’adressait encore il y a quelques années à Madame la Maréchale de Lattre de Tassigny ou Madame la Maréchale Leclerc de Hauteclocque. Réciproquement, sen présence d’une ambassadrice dignitaire, son époux doit être appelé Monsieur l’Ambassadeur de France. Le conjoint bénéficiera par conséquent du même traitement protocolaire que le titulaire de la dignité.

 

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