Possibles mesures de rétorsion contre l’île de Jersey

Depuis quelques jours, le Royaume-Uni joue, en matière de pêche, avec les nerfs des Européens et en particulier ceux des pêcheurs français, entre autres sur les droits de pêche à Jersey. La ministre de la mer annonce de possibles mesures de rétorsion.

La France a fait savoir dimanche 2 mai qu’elle n’hésiterait pas à frapper durement si l’accord fixant les relations post-brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni n’était pas respecté par la partie britannique, tout spécialement en ce qui concerne la délivrance des autorisations de pêche. Londres a en effet institué des « conditions non prévues » par l’accord qui tendent à limiter et en tout cas retarder la délivrance des licences, laissant nombre de pêcheurs français à quai. Il y a là, clairement, une volonté de réduire leur accès aux zones de pêche anglaises.

Mais il semblerait que cela touche également les pêcheurs de la baie du Mont Saint-Michel (Granville, Cancale) qui bénéficient d’un accès aux zones de pêche des îles anglo-normandes, à quelques encablures de la côte française, et notamment celles de Jersey. Or ces droits de pêche, fondés sur ce qu’on appelle des « droits historiques » (entendez immémoriaux, séculaires) ont été reconnus par un accord international signé entre la France et Jersey le 4 janvier 2000 en matière de délimitation maritime mais aussi de répartition des droits de pêche autour de l’île.  Il a été négocié et signé directement par le lieutenant-gouverneur du bailliage. C’est un accord international entre la France et l’île de Jersey, non un accord entre la France et le Royaume-Uni.

La raison tient au fait que ces îles anglo-normandes sont des dépendances de la Couronne, des Dependencies of the Crown, en l’occurrence un fief féodal de la reine Élisabeth II en sa qualité de duc de Normandie (et non duchesse de… !) dont elle est la suzeraine, titre juridique ancestral qu’elle transmettra à son successeur comme c’est le cas depuis Jean Sans Terre. Ce ne sont pas des possessions du Royaume-Uni, des United Kingdom Overseas Territories (UKOT).

Ces îles constituent en effet le dernier réduit de l’ancien duché de Normandie. Lorsque le duc de Normandie Guillaume le Conquérant, partant de son château de Caen, conquiert l’Angleterre (bataille d’Hasting, 1066), il roi de l’autre côté s de la Manche tout en étant duc en Normandie. Mais lors de la conquête de la Normandie par le roi de France Philippe Auguste en 1204, le duché se trouve partagé. La Normandie continentale devient française tandis que la Normandie insulaire que le roi de France n’a pas attaquée – grossière erreur – est demeurée possession ducale du roi d’Angleterre Jean sans Terre et donc possession de la Couronne. En tant que telles, ces îles ne relèvent pas de l’autorité du gouvernement et du parlement de Londres.

Oui, je sais, c’est un peu compliqué ces histoires. De l’autre côté de la Manche, il y a les possessions personnelles de la reine qui sont ses propriétés familiales (château de Windsor, Balmoral, Sandringham par exemple), les propriétés et les dépendances de la Couronne (Palais de Buckingham avec son mobilier et ses œuvres d’art, les joyaux de la Couronne entre autres, ainsi que les dépendances territoriales que sont îles anglo-normandes et l’île de Man…) ; puis les possessions du Royaume-Uni, donc de l’État (voir sur ce blog les deux articles que j’ai consacrés en août 2017 à la notion de couronne au Royaume-Uni).

Par l’effet des Constitutions qu’il leur a accordé, Jean sans Terre a permis aux îles anglo-normandes de bénéficier d’une très large liberté pour s’auto-administrer. La reine y est aujourd’hui représentée par un lieutenant-gouverneur. Jersey comme Guernesey sont administrées par un ensemble exécutif-législatif étroitement lié, appelé « États ». Les États de Jersey comme de Guernesey sont dirigés par un bailli nommé par la reine qui préside l’Assemblée des États, parlement élu par les îliens. Le bailli est secondé par un Premier ministre.

Le Gouvernement britannique ne fait qu’assurer la charge de leur défense et de leur représentation à l’étranger, et sur ce second point en certains domaines seulement. Dans les matières qui relèvent de leurs compétences autonomes (fiscalité, environnement, commerce, culture, pêche…), les deux baillages assurent eux-mêmes leurs relations extérieures. Ce qui explique que c’est bien Jersey et non le Royaume-Uni qui a négocié et signé en 2000 l’accord de pêche avec la France.

En toute logique, cet accord aurait dû échapper et j’espère que cela a été le cas, à l’accord sur les relations post-Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, aucune des deux parties n’étant compétente pour traiter de la pêche dans les eaux de ces îles. Dans le cas contraire – à vérifier –   il y aurait là une grave erreur juridique, politique et historique des autorités françaises. Toujours est-il que ce sont bien les autorités de Jersey qui restreignent à l’heure actuelle les conditions d’accès des pêcheurs français dans leurs eaux. Et ni l’accord post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni, ni l’accord bilatéral France-Jersey du 4 janvier 2000 ne les y autorisent de toute façon.

Il reste à en appeler à la reine pour qu’elle veille, en personne, à faire appliquer l’accord du 4 janvier 2000 sur ses terres. Sinon, plus de lumière ! bougies, chandelles ou groupes électrogènes … Ce mardi 4 mai, devant l’Assemblée nationale, notre ministre de la mer, Annick Girardin, a en effet menacé à bon droit l’île de Jersey de se voir privée d’électricité, car c’est la France qui alimente l’île par un câble sous-marin.

Vue de l’île de Jersey. Photo Henri Alliet

 

Les commentaires sont fermés