Sur de prétendues expulsions d’ambassadeurs

Chers médias, je reconnais que dire d’un ambassadeur ou de tout autre agent diplomatique qu’il est déclaré persona non grata par l’État auprès duquel il est accrédité parle certainement moins bien aux oreilles du grand public que le mot « expulsion » que vous employez systématiquement.

Cependant, faisant cela, vous induisez en erreur vos lecteurs ou auditeurs, car il n’y a ni dans le droit diplomatique ni dans la pratique diplomatique de procédure d’expulsion d’un ambassadeur, pas plus d’ailleurs que de tout autre diplomate de rang moins élevé. Cela n’existe pas.

Une expulsion est une mesure humiliante, voire infamante, de reconduite manu militari jusqu’à l’échelle de coupée d’un avion ou à un poste de frontière terrestre. S’agissant d’un ambassadeur, chef de mission diplomatique, tapage médiatique aidant, la mesure n’en serait que plus dégradante, non seulement pour lui mais aussi pour son pays et son propre chef d’État. Mais aussi au risque que la réciprocité, tant pratiquée en diplomatie, vienne faire subir le même sort à son homologue en résidence dans l’État visé par cette mesure. De plus, cela supposerait que l’on ait décidé sur place, unilatéralement, de priver ce haut dignitaire de son immunité diplomatique qui impose de n’exercer sur sa personne aucune mesure de contrainte, ni aucune atteinte à sa dignité, quelles, quoi qu’il ait pu faire.

Droit international et diplomatiqueC’est pour cela que la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) n’évoque l’expulsion d’agent diplomatique en aucune de ses dispositions mais uniquement la procédure de la déclaration de persona non grata. Une façon aussi délicate que possible en une période supposée de grande tension, de notifier à un chef de mission diplomatique qu’il cesse d’être agréé et qu’il cesse de ce fait d’être un interlocuteur officiel du gouvernement de l’État accréditaire, auprès duquel il est affecté.

La déclaration de persona non grata impose alors à son État accréditant, son État d’origine, de le rappeler sans tarder dans un délai qui ne saurait excéder 48 ou 72 heures.

Il doit partir certes, mais la tête haute, librement, dans la voiture de l’ambassade qui le conduira à l’aéroport, toujours protégé par sa puissante immunité. Le terme de « rappel » utilisé en de telles circonstances n’est pas anodin : il souligne que même devenu persona non grata, le diplomate, en sa dignité, est considéré comme rappelé par son pays.

Il y a ici le jeu subtil de deux des dispositions essentielles de la convention de Vienne : les articles 9 et 29.

Article 9 : « L’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef de la mission ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata (…) ».

Article 29 : « La personne de l’agent diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme d’arrestation ou de détention. L’État accréditaire le traite avec le respect qui lui est dû, et prend toutes mesures raisonnables pour empêcher toute atteinte à sa personne, à sa liberté et sa dignité. »

Aussi, chers médias, quand vous parlez, par un malencontreux raccourci et simplification de langage, de l’expulsion d’un ambassadeur, vous parlez de quelque chose qui ne correspond pas à la réalité, ni juridique ni factuelle.

 

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