La domanialité publique des établissements de la France à l’étranger

Un important arrêt du Conseil d’État sur la domanialité publique de certains biens immobiliers de la France à l’étranger et la question de la loi à leur appliquer, en l’espèce le cas de la Villa Médicis qui abrite l’Académie de France à Rome.

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