La domanialité publique des établissements de la France à l’étranger

Un important arrêt du Conseil d’État sur la domanialité publique de certains biens immobiliers de la France à l’étranger et la question de la loi à leur appliquer, en l’espèce le cas de la Villa Médicis qui abrite l’Académie de France à Rome.

Impeachment, season 2 : une procédure sans objet

Il faut être objectif : la mise en accusation de Donald Trump par la Chambre des représentants en vue d’un procès en destitution devant le Sénat conformément à la procédure prévue par la constitution des États-Unis est une démarche pour le moins incongrue. Du simple fait qu’elle est devenue sans objet : il n’y a plus personne à destituer !