A Panama Paper

Manuel Antonio Noriega est décédé le 29 mai 2017 à Panama City à l’âge de 83 ans des suites d’une hémorragie cérébrale. Jusqu’à son hospitalisation en mars, il était incarcéré dans la capitale panaméenne où il purgeait une nouvelle peine de prison pour cause de disparition de d’opposants politiques alors qu’il était le chef de l’Etat entre 1983 et 1989. Depuis son arrestation lors de l’intervention militaire des Etats-Unis dans ce pays, sa vie s’est intégralement passée derrière des barreaux : aux Etats-Unis durant 20 années, en France durant 2 années, puis au Panama où il avait été extradé en décembre 2011.

L’intervention au Panama en décembre 1989 était totalement illicite au regard du droit international. Elle avait en effet été justifiée par les Etats-Unis sur le fondement de deux principes de la notion de légitime défense en raison de ce que ce pays se considérait victime d’une agression… narco-terroriste.

Il s’agissait d’une interprétation très extensive et même aberrante de trois principes et concepts essentiels du droit international public : 1) le concept d’agression internationale tout d’abord, suppose une agression armée envers le territoire de l’Etat qui s’en dit victime, ce qui n’était évidemment pas le cas des Etats-Unis ; 2) le concept de légitime défense internationale qui ne peut être invoqué que dans l’hypothèse où l’Etat qui s’en prévaut a justement été victime d’une agression armée ; 3) l’atteinte au principe de non intervention  sur le territoire d’un autre Etat, justifiée en l’espèce par référence à un concept, celui de narco-terrorisme, créé pour l’occasion et qui n’existait pas en droit international.

Le gouvernement des Etats-Unis avait également justifié l’intervention par la nécessité humanitaire de protéger la communauté nationale américaine en résidence au Panama. Les 35 000 nationaux américains avaient été en effet l’objet de menaces explicites proférées par le général Noriega, outre les agressions qui avaient déjà été commises contre des militaires et leurs familles (Voir American Journal of International Law (AJIL), 1990, p. 494). Il faut dire que l’assemblée nationale avait de son côté déclaré « l’état de guerre avec les Etats-Unis ». L’intervention qui a pour finalité la sauvegarde d’une communauté nationale expatriée en péril sur le territoire d’un Etat incapable d’assurer sa sécurité est tolérée par le droit international. Mais encore faut-il qu’il s’agisse de son objectif réel et qu’elle se limite strictement à cela, dans le plus court laps de temps possible. Ayant des fins strictement humanitaires, elle n’a pas vocation, sauf à devenir illicite, à renverser le régime politique en place dans le pays visé, comme les Etats-Unis l’avaient déjà fait sur l’île de la Grenade.

Or cette opération intitulée « juste cause » et dans laquelle furent engagés pas moins de 57000 soldats et officiers, dont des troupes aéroportées de la 82e Airborne, a surtout consisté pour l’armée américaine, qui disposait aussi sur place de puissantes garnisons assurant le contrôle de ce que l’on appelait alors la « Zone du canal » (en vertu du traité Buneau-Varilla du 18 novembre 1903), à s’emparer de la personne du général Noriega, chef d’Etat du Panama.

Son arrestation fut du reste assez rocambolesque puisqu’il crut bon de se réfugier dans les locaux de la nonciature apostolique de Panama City, à la grande surprise de l’ambassadeur du Saint-Siège. Les militaires américains n’y pénétrèrent pas, respectant en cela l’inviolabilité de la mission diplomatique. Enfin… si ! ils la violèrent d’une façon atypique, en y faisant entrer du bruit…   beaucoup de bruit !  Après l’avoir entourée de haut-parleurs, ils diffusèrent dans sa direction à haut degré de décibels, une musique de rave-party avant l’heure (du hard-rock), à laquelle la formation probablement trop classique suivie par le nonce au sein de l’Académie diplomatique pontificale ne l’avait pas préparé. Sa résistance fut de courte durée, comme l’asile diplomatique du général. Il ne fut pas nécessaire de compter les jours, pas même les nuits. Le nonce ouvrit gentiment la porte à Manuel Noriega qui n’eut qu’à mettre le pied dehors pour se rendre.

Il n’en reste pas moins qu’il était chef d’Etat en exercice, sur son propre territoire, couvert par l’immunité d’Etat (à ne pas confondre avec l’immunité diplomatique), ce qui le rendait en principe intouchable. Il fut arrêté, conduit aussitôt sur le territoire américain à Miami où il a été jugé et condamné pour trafic de drogue. Ayant été un indicateur de la CIA pour l’Amérique centrale, il avait ensuite eu tort de se retourner contre la grande puissance tutélaire et de se muer, à la tête de son pays, en chef de réseau de narcotrafiquants dont les débouchés étaient aux Etats-Unis.

A suivre…

 

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