Cadeaux diplomatiques

Récemment, intervenant dans le journal télévisé de France 2 sur le sujet des cadeaux échangés entre chefs d’Etat lors des visites officielles ou des visites d’Etat, on m’a interrogé sur l’existence éventuelle de règles en France fixant une limite de valeur entre les présents offerts à nos dirigeants (chef de l’Etat, chef du gouvernement, ministre des Affaires étrangères, etc.) qui peuvent être conservés par eux et ceux qui doivent demeurer propriété de l’Etat et la comparaison avec la pratique américaine en ce domaine.

C’était évidemment dans le contexte de la visite d’Etat effectuée en Chine par le président Macron et comme tout cela était nécessairement assez court, je reviens un peu là-dessus.

Cette pratique remonte aux temps les plus anciens et s’est maintenue en tant qu’usage de courtoisie internationale. Des développements plus détaillés y seront consacrés dans la troisième édition du Dictionnaire de la diplomatie en cours de finition.

Globe offert à ses homologues étrangers par le président F. Mitterrand lors de plusieurs de ses visites officielles

1 – La pratique française

Les services du Protocole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne publient pas de liste des cadeaux reçus par les hautes personnalités de l’Etat de la part de dignitaires étrangers lors de leurs visites. Cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas d’usage ni de règle suivis en la matière. Le principe est qu’il est possible au à nos dirigeants de conserver les cadeaux de prix raisonnable ayant été offerts à titre très personnel et spécifiquement dotés d’une marque indiquant le nom de la personne (gravure du nom patronymique sur un stylo ou une montre par exemple) ou lorsqu’il s’agit d’accessoires vestimentaires comme un foulard offert à une ministre. Tous autres objets doivent être remis au Mobilier national situé dans le quartier de l’Alma à Paris, qui en assurera la conservation ou les redirigera vers un musée.

Ainsi, les objets mobiliers et les œuvres d’art sont affectés à différents musées en fonction de leur origine, mais en prenant toujours soin d’indiquer au public qu’il s’agit d’un cadeau offert à la France par tel ou tel pays. Par exemple, nombre d’objets précieux offerts aux présidents français et en provenance des pays arabes ont été confiés à l’Institut du Monde arabe de Paris pour y être exposés. Les chevaux – le président Hollande en a reçu deux de la part de l’Algérie – vont couler des jours heureux dans nos haras nationaux, d’autres animaux vont dans nos parcs zoologiques. En revanche, cadeaux éminemment personnels, les chiens sont conservés par leurs destinataires : le Labrador est très prisé, d’autant qu’il a la réputation, méritée, d’être gentil et de ne pas mordre les chefs d’Etat.

2 – Les principes appliqués aux Etats-Unis

Il faut dire que les Etats-Unis n’ont jamais été très à l’aise avec cette tradition. Quand Louis XVI offrit à Benjamin Franklin une tabatière ornée de diamants par centaines en 1785, Franklin accepta le cadeau, mais avec beaucoup de réticences, pour éviter l’incident diplomatique. La même année, John Jay accepta un cheval offert par le roi Charles III d’Espagne en pleine négociation de traité. Le congrès qui n’était encore que celui de la Confédération des Etats-Unis (1784-1787) reconnu que rendre les deux cadeaux aurait causé un incident diplomatique à des moments sensibles, et les approuva rétroactivement.

Mais à partir de cette expérience, les pères fondateurs de la constitution décidèrent, dès 1787 et la transformation des Etats-Unis en Etat fédéral, il conviendrait dorénavant de pratiquer une totale transparence et d’en rendre publique la pratique en les faisant approuver par le Congrès et en publiant les décisions de celui-ci. Jusqu’au milieu du XXe siècle, la règle fut que le Congrès considérait qu’ils pouvaient être conservés par celui qui les recevait, sauf s’ils étaient expressément offerts de façon institutionnelle à l’Etat fédéral. Les récipiendaires avaient donc une assez grande marge de liberté en la matière.

Par exemple, Thomas Jefferson, bibliophile passionné qui disait de lui-même I cannot live without books, refusait de garder tout autre cadeau que des livres, même si les cadeaux en question étaient approuvés par le Congrès. Il mit aux enchères – déjà ! -plusieurs articles et déposa les recettes à la trésorerie fédérale. Il créa ainsi une pratique encore suivie à l’heure actuelle puisque les cadeaux diplomatiques que ne peuvent conserver les hautes autorités de l’Etat fédéral sont chaque année mis aux enchères sur Internet par le Département d’Etat. Bon, ce n’est quand même pas une très grande marque de courtoisie diplomatique, ce procédé-là.

En 1966, le Congrès révisa le système de façon à n’avoir plus à approuver chaque cadeau individuellement. Pour cela, une limite forfaitaire de valeur, fixée à l’époque à 335 dollars, montant nécessairement réévalué depuis mais demeurant relativement bas, pour les cadeaux que le président et les autres hauts fonctionnaires peuvent accepter sans avoir besoin de l’aval du Congrès. Les cadeaux dépassant le plafond autorisé doivent en revanche continuer à être soumis à son à approbation. Par exemple, le successeur d’Hillary Clinton au Département d’Etat, John Kerry, a reçu en 2013 de la part du ministre des Affaires étrangères britannique, William Hague, une épée Wilkinson. Le Congrès l’a déclarée comme cadeau accepté pour usage officiel seulement (retained for official use only), en d’autres termes « non personnel » à remettre à l’administration, pour une valeur estimée de 469 dollars.

 

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