Julian Assange, un reclus longue durée

Voilà maintenant 5 ans, depuis juin 2012, que Julian Assange, ressortissant australien, lanceur d’alerte de Wikileaks, est réfugié dans les locaux exigus de l’ambassade de la République d’Equateur à Londres, après avoir déjà passé deux années en détention. Il y a trouvé asile pour échapper à une extradition vers la Suède où il était accusé de viol. Or ce 18 mai 2017, le ministère public suédois a classé sans suite la plainte dont JA était l’objet. Est-ce pour lui – et l’ambassadeur ! – la fin de ce long asile diplomatique ? Ce n’est pas si simple.

L’asile offert par l’ambassade est-il licite ?

On pourrait d’abord considérer que l’asile diplomatique accordé dans ses locaux par l’ambassade d’Equateur est illicite car une ambassade n’a pas le droit d’offrir un refuge à un délinquant de droit commun. Le fait d’avoir révélé et diffusé massivement sur Internet des milliers de pages de messages confidentiels d’ambassades et de gouvernements acquis frauduleusement, d’avoir mis en danger des personnes civiles dont des agents de renseignements, peut à l’évidence constituer un délit de droit commun.

Mais on peut aussi, et prioritairement, considérer que Julian Assange est surtout recherché pour des faits de nature politique.  D’une part, la demande d’extradition formulée par la Suède sur le fondement d’une inculpation pour viol et agression sexuelle était plus que douteuse. Et si elle s’était réalisée , c’est ensuite une extradition vers les Etats-Unis qui était probable, où il avec la perspective d’une très lourde peine de prison voire la perpétuité pour avoir mis en péril la sécurité nationale.

Son crime ? Avoir publié en 2010 sur internet le contenu de dizaines de milliers de messages diplomatiques entre le Département d’Etat et ses missions diplomatiques, des documents tout aussi confidentiels de l’armée américaine, les pratiques de la NSA d’espionnage systématique de gouvernements et de chefs d’Etat étrangers. Dès lors, et sous l’angle du droit diplomatique, on peut fort bien « requalifier » en délit politique ces faits qui ont eu une résonnance politique et diplomatique mondiale et ont permis aux Etats victimes des agissements américains de mieux se protéger. Dans ce cas, l’asile offert par l’ambassade au titre de la protection humanitaire d’un individu devient légal au regard des principes coutumiers du droit international.

Une situation bloquée

Toujours est-il que l’autorité judiciaire du Royaume Uni a rendu envers Julian Assange, sur le fondement de cette incrimination de viol, une ordonnance d’extradition vers la Suède. C’est après avoir épuisé sans succès toutes les voies de recours qui lui étaient ouvertes que l’intéressé s’est réfugié dans les locaux de l’ambassade d’Equateur à Londres. En réaction, le gouvernement du Royaume-Uni avait fait savoir au cours du mois d’août 2012 qu’en aucun cas il ne délivrerait de sauf-conduit à Julian Assange pour pouvoir quitter l’ambassade, se rendre à l’aéroport et partir pour l’Equateur dont le gouvernement lui offrait l’asile, territorial cette fois. Plusieurs rencontres entre l’ambassadeur d’Equateur à Londres et les autorités britanniques n’ont depuis lors donné aucun résultat.

La situation était donc bloquée et s’est éternisée. L’ambassadeur d’Equateur avait fait connaître que Julian Assange bénéficiait en son ambassade d’un asile humanitaire et qu’il pouvait rester dans ses locaux autant qu’il le désirait, quand bien même ce n’était confortable ni pour l’un ni pour l’autre.

Ne pas sortir de son refuge sans garantie pour sa liberté

La situation a cependant évolué quelque peu le 19 mai puisque le parquet suédois a annoncé qu’il classait sans suite l’enquête pour viol qui était diligentée contre de Julian Assange. La demande d’extradition tombe dès lors d’elle-même tout comme le jugement de l’autorité judiciaire britannique y répondant, ainsi que le mandat d’arrêt européen dont la Suède a annoncé le retrait.

Pour autant, cela ne signifie pas que le célèbre reclus diplomatique puisse envisager ipso facto de quitter sans encombre les locaux de l’ambassade.

D’abord parce qu’en se réfugiant en 2012 à l’ambassade d’Equateur, Julian Assange est considéré comme n’ayant pas respecté les conditions de son régime de liberté sous caution. Il lui faudrait donc à ce titre repasser devant le juge. La sanction qu’il risque à cet égard pourrait aller de la simple amende à une peine maximale d’un an de prison. C’est la raison pour laquelle la police britannique a fait savoir que s’il sortait de l’ambassade, elle serait contrainte de l’arrêter.

Un nouveau risque pointe à l’horizon

Il y a cependant quelque chose de plus inquiétant : on ne sait pas, car les autorités britanniques demeurent muettes sur ce point, si les Etats-Unis avaient lancé au Royaume Uni un mandat d’arrêt sur Julian Assange. Si tel était le cas, ce dernier se retrouverait encore une fois face à un risque d’extradition. Et même en l’absence de mandat antérieur, un signe des plus récents montre que le vent soufflant de Washington sur ce dossier n’est pas très bon : le Département de la Justice préparerait une procédure visant à inculper Julian Assange, d’autant que Wikileaks a encore publié récemment des documents piratés sur la CIA.

Des négociations ont été ouvertes par ses avocats avec les autorités britanniques afin de permettre de clore ce long épisode. A tous égards, pour Julian Assange, le temps presse.

 

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