L’hypothèse du pavillon du Vatican pour le navire Aquarius

L’idée a agité quelques esprits imaginatifs au cours de la semaine : est-ce que l’Aquarius II (ex-Aquarius), privé de son pavillon par le Panama, en août 2018, ne pourrait pas demander à l’Etat de la Cité du Vatican (tel est son nom complet) de lui attribuer le sien ? Car un navire n’a pas le droit de naviguer sans pavillon, donc sans immatriculation et sans nationalité. Selon le droit international, en l’état, la présence de l’Aquarius II à la mer est illicite.

A priori, l’idée du pavillon du Vatican a pu paraître attrayante aux intéressés. Car il est vrai que la convention de Montego Bay sur le droit de la mer (1982) permet à tout Etat, même sans littoral et aussi exigu que soit son territoire, de disposer d’un pavillon maritime et de faire naviguer des navires sous ce pavillon (articles 90 et 125). Le fait est que la Suisse, le Luxembourg, la Mongolie et bien d’autres Etats enclavés ont une marine océanique navigant sous leur propre pavillon maritime.

Pour autant, s’agissant du Vatican, la chose n’est pas si simple. Elle est même fort complexe et il semblerait bien que l’idée géniale ait fini par faire… flop !

En admettant d’une part que le Vatican ait conservé le registre d’immatriculation maritime qu’il possédait lorsqu’il était souverain territorial sur une vaste partie de l’Italie méridionale et ses ports, et d’autre part que le Saint-Siège qui assure le gouvernorat sur la Cité décide de l’attribuer à l’Aquarius, la chose serait envisageable.

Mais c’est ensuite que les difficultés viendraient s’accumuler en chaîne, privant de tout intérêt une telle démarche.

Car tout navire d’un Etat sans littoral doit disposer d’un port d’attache, un vrai ! Pas uniquement un port fiction qui serait… le Vatican. Un port d’un Etat littoral voisin où il puisse embarquer et débarquer passagers et marchandises. Cela suppose de passer un accord international avec celui-ci. Pour le Vatican, ce serait évidemment l’Italie la solution la plus simple car son littoral est le plus proche : Ostie où se trouve déjà l’aéroport de Fiumicino n’est qu’à quelques encablures de la Cité. Lavalette à Malte pourrait aussi être une solution.

Mais, dès lors que l’Aquarius aurait obtenu le pavillon et donc la nationalité du Vatican (parce que les navires ont une nationalité), les Etats européens ayant des ports sur le littoral méditerranéen risqueraient de ne même plus se poser la question de savoir s’il accueillent ou pas les migrants qui sont à son bord. Ces derniers relèveraient de l’Etat du pavillon, quel que soit le port de débarquement, et devraient alors être accueillis sur le minuscule territoire de la Cité du Vatican. A moins que le Saint-Siège parvienne à convaincre – et il est persuasif –  d’autres Etats de les accueillir au risque que ceux-ci et leur opinion publique se lasse quand il s’agit de migrants économiques non éligibles au droit d’asile.  En s’en tenant à la première hypothèse, il devrait aussi négocier avec l’Italie un accord spécifique de transit permettant à ces passagers débarquant du navire d’être acheminés jusqu’au territoire de l’Etat pontifical. Or si ce droit de transit existe déjà au profit du Vatican, ce n’est que pour les marchandises exclusivement : rien qui concerne les personnes. L’Article 20 du traité de Latran entre le Saint-Siège et l’Italie (11 février 1929) prévoit en effet, dans son article 20 :

« Les marchandises provenant de l’étranger en direction de la Cité du Vatican, ou, en dehors de celle-ci, en direction d’institutions ou de bureaux du Saint Siège, seront toujours admises de tout point des frontières italiennes et de tout port du Royaume à transiter à travers le territoire italien avec totale exemption des taxes douanières […].

C’est l’occasion de rappeler que le territoire de l’Etat de la Cité du Vatican, le plus petit du monde, n’a qu’une superficie de quelques hectares, d’où le risque de devenir rapidement une enclave migratoire surpeuplée y compris dans ses exclaves (immeubles pontificaux extérieurs au Vatican, en territoire italien, bénéficiant de l’exterritorialité).

Enfin, pour éviter les désagréments qui peuvent naître de la pratique des pavillons de complaisance, le droit international de la mer demande qu’existe entre l’Etat du pavillon et le navire un lien substantiel de rattachement ce qui supposerait en l’occurrence un contrôle effectif du Saint-Siège sur le navire, son commandant, son équipage, son activité (notamment article 94 de la convention de Montego Bay « Obligations de l’Etat du pavillon »), ce que prévoyait d’ailleurs l’ancien registre vatican d’immatriculation maritime au XIXe siècle, puisqu’il exigeait la présence à bord d’un contrôleur du Vatican outre celle d’un aumônier. Pas sûr qu’au final, l’ONG SOS Méditerranée qui fait naviguer l’Aquarius serait enchantée de cette tutelle, aussi bienveillante qu’elle soit. D’ailleurs, à ce que l’on sait, après avoir examiné l’idée, elle n’a présenté aucune demande de pavillon au Saint-Siège. Et le Saint-Siège lui-même n’a pas réagi à cette idée émise il y a quelques jours par des associations.

 

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